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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 3/7364, 22 janvier 2009

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 3/7364, 22 janvier 2009

Edito
- Madame Démagogie - Félix Rome p. 153
Actualités
- Actualité législative
  - Ratification de la réforme de la filiation : adoption en première lecture - Sabrina Lavric p. 156
  - Publication du règlement sur les obligations alimentaires - Sabrina Lavric p. 156
  - Le Grenelle 2, une boîte à outils pour les collectivités ? - Jean-Marc Pastor p. 157
  - Programmes de construction et d'investissement : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale - Jean-Marc Pastor p. 157
- Actualité jurisprudentielle
  - L'arrêt de la semaine
    - Crédit documentaire et fraude - Xavier Delpech p. 161
  - Droit des affaires
    - Banque-crédit-garantie
      - Caution : le droit de la preuve l'emporte sur le secret bancaire - Valérie Avena-Robardet p. 163
    - Concurrence-distribution
      - Rupture brutale d'une prestation intellectuelle - Eric Chevrier p. 164
    - Entreprise en difficulté
      - Créance prioritaire : fait générateur des créances fiscales - Alain Lienhard p. 164
    - Société et marché financier
      - Publication des décisions de sanction pécuniaire : évolution de jurisprudence - p. 165
  - Droit civil
    - Famille-Personne-Succession
      - L'action du ministère public face aux gestations pour autrui - Vincent Egéa p. 166
      - Divorce : application des règles du droit transitoire étranger - Inès Gallmeister p. 167
      - Nom de famille : possession et revendication du nom d'un ancêtre - p. 168
      - Validité des actes d'état civil faits à l'étranger - p. 168
  - Droit immobilier
    - Bail
      - Sortie de la loi de 1948 : nature du délai pour justifier de ses ressources - Yves Rouquet p. 168
      - Sortie de la loi de 1948 : portée du droit au maintien dans les lieux - Yves Rouquet p. 169
  - Droit public
    - Environnement
      - Naufrage de l'Erika : responsabilité de l'affréteur du navire - p. 170
  - Droit du travail et sécurité sociale
    - Droit du travail
      - Egalité entre hommes et femmes : promotion professionnelle et congé de maternité - Laurent Perrin p. 171
      - Niveau de diplôme et égalité salariale - p. 172
      - CDD : activité permanente bien qu'intermittente - p. 172
      - Accord collectif : avis d'une commission d'interprétation - p. 172
  - Procédure civile et voie d'exécution
    - Procédure civile
      - Sentence arbitrale, équité et amiable composition - Xavier Delpech p. 173
      - Assignation délivrée sous un nom commercial : vice de forme - p. 174
      - Suspension de la péremption d'instance conséquence d'un sursis à statuer et retrait du rôle - p. 174
      - Question préjudicielle et demande de saisine de la CJCE - p. 174
      - Pouvoir du juge en matière d'interprétation de jugement - p. 174
Etudes et commentaires
- Point de vue
  - La protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise (la déclaration d'insaisissabilité) - Damien Viguier p. 175
- Chroniques
  - Brèves observations sur la question préjudicielle de constitutionnalité en attendant la loi organique - Bertrand de Lamy p. 177
  - Projets électoraux : le droit rencontre les mathématiques - Michel Balinski p. 183
  - Les échanges d'informations entre non-concurrents - Denis Lescop p. 187
- Panorama
  - Droit du travail - CERCRID-Collectif p. 191
- notes
  - L'applicabilité d'une loi de police n'entrave pas le jeu de la clause attributive de juridiction - Fabienne Jault-Seseke p. 200
  - Paiements par des tiers payeurs : la révolution tranquille de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 - Serge Sargos p. 203
  - La liberté de culte, les résidences universitaires et le juge des référés - Olivier Le Bot p. 207
  - Notification internationale et droits de la défense - Mélina Douchy-Oudot p. 212
Entretien
- Trois questions à Laurence Pécaut-Rivolier. Le mandat de protection future - Laurence Pécaut-Rivolier p. 216