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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 4/7365, 29 janvier 2009

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 4/7365, 29 janvier 2009

Actualités
- Edito
  - Janvier 2009 : la révolution des toges - Félix Rome p. 217
- Actualité législative
  - Réforme de l'appel public à l'épargne - p. 220
  - Création de l'Autorité des normes comptables - Xavier Delpech p. 221
  - Recherches sur la personne : adoption d'une proposition de loi - Sabrina Lavric p. 221
- Actualité jurisprudentielle
  - L'arrêt de la semaine
    - La relation établie n'est pas la juxtaposition de contrats indépendants - Eric Chevrier p. 225
  - Droit des affaires
    - Fonds de commerce et commerçant
      - Bail commercial : demande de renouvellement et date d'effet du nouveau loyer - Yves Rouquet p. 227
  - Droit civil
    - Contrat-Responsabilité-Assurance
      - Accident de la circulation : incendie provoqué par un véhicule en stationnement - Inès Gallmeister p. 228
      - Le notaire est tenu de vérifier les déclarations de son mandant - p. 228
    - Famille-Personne-Succession
      - Divorce : application de la loi dans le temps et effet dévolutif de l'appel - p. 229
      - Partage transactionnel : action en rescision pour lésion - p. 229
  - Droit pénal et procédure pénale
    - Droit pénal
      - Récidive et sursis avec mise à l'épreuve - Maud Léna p. 229
      - Motivation de la dérogation aux seuils des peines plancher - Maud Léna p. 230
      - Escroquerie : destruction d'un véhicule et plainte pour vol - p. 231
    - Procédure pénale
      - Signification par exploit d'huissier : conditions de validité - p. 231
      - Convocation à l'audience : respect des intérêts du demandeur - p. 231
  - Droit public
    - Droit administratif
      - Classement d'un chemin en voirie communale - p. 232
    - Environnement
      - Validité de la directive sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre - p. 232
      - Nouvelle condamnation de la France pour non-transposition de la directive OGM - p. 232
  - Droit du travail et sécurité sociale
    - Droit du travail
    - Sécurité sociale
      - Accident professionnel : opposabilité de la décision de prise en charge d'une rechute - p. 234
  - Procédure civile et voie d'exécution
    - Procédure civile
      - Conclusions récapitulatives et demande d'expertise - p. 235
      - Conclusions récapitulatives : office du juge - p. 235
      - Astreinte : action en liquidation contre les héritiers du débiteur - p. 235
Etudes et commentaires
- Point de vue
  - Mortuorum corpus : une loi pour le respect - Grégoire Loiseau p. 236
- Chroniques
  - Droits de l'homme et tyrannie : de l'importance de la distinction entre esprit critique et esprit de critique - Stéphanie Hennette-Vauchez p. 238
  - Doing Business 2009 : mesurer l'efficacité des faillites ? - Michaël Haravon p. 244
  - Difficultés d'application du droit international dans un Etat fédéral - Pierre M. Martin p. 250
- Panorama
  - Droit des assurances terrestres - Hubert Groutel p. 253
- Notes
  - Retour sur le bail à nourriture - Laurent Saenko p. 276
  - Quelle erreur justifie la rescision d'une transaction ? - Franck Ludwiczak p. 272
  - De la légitimité de certains modes d'action syndicale - Emmanuel Dreyer p. 269
  - « La nouvelle Eve » au « Paradis » du droit d'auteur, suite et fin ! - Edouard Treppoz p. 266
  - Un arrêt énigmatique - Bernard Edelman p. 263
- Entretien
  - Trois questions à Claude Witz. L'essor de la convention de Vienne en Asie - Claude Witz p. 280