Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 4, juillet-août 2015 |
Colloque
- p. 643Le pouvoir d'injonction du juge administratif - La loi du 8 février 1995, vingt ans après (Deuxième partie)
- Au-delà du cadre législatif initial : le pouvoir d'injonction en dehors de la loi du 8 février 1995 - Alix Perrin p. 643
- Les limites du pouvoir d'injonction - Alexis Zarca p. 650
- Office du juge et distinction des contentieux : renoncer aux "branches" - Didier Truchet p. 657
- Pouvoir d'injonction et action en déclaration franco-allemande - Anne Jacquemet-Gauché p. 662
- Conclusions générales : le pas du juge - Bernard Pacteau p. 666
Rubriques
- p. 671Biens et travaux
- Les contrats de "nommage" des équipements publics - Sébastien Brameret p. 671
Collectivités territoriales
Des réformes de collectivités territoriales en Europe
- 1. Présentation : l'Europe des collectivités territoriales, l'Europe et les collectivités territoriales - Michel Verpeaux p. 683
- 2. Les réformes locales récentes en Espagne - Angel M. Moreno p. 686
- 3. L'évolution du système politico-administratif local polonais et les réformes territoriales à l'épreuve des défis du XXe siècle - Robert Pyka p. 698
- 4. Les réformes territoriales en Roumanie - Elena Simina Tanasescu p. 710
L'impact du New public management sur la réforme territoriale
- Fabien Bottini p. 717
Contentieux
- Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir dans le contentieux des contrats ? - Dominique Pouyaud p. 727
- Le plein contentieux objectif et le contentieux de droit commun - Alix Perrin p. 741
Droits et libertés
- La publicité-exemplarité - Le nouveau droit de la publication des sanctions administratives et juridictionnelles - Jean-François Kerléo p. 751
Organisation et relations administratives
- L'extension de la séparation des pouvoirs dans les organisations publiques et privées - Pierre d Montalivet p. 763
Police
- Les décisions préfectorales relatives au concours de la force publique pour l'exécution des décisions judiciaires - Difficultés d'analyse - Manon Altwegg-Boussac p. 773
- "Vigiles contre pirates" : le régime des entreprises et agents de protection privée des navires - Philippe Grimaud p. 787
Responsabilité
- Le contentieux de l'indemnisation des conséquences dommageables des essais nucléaires menés en Polynésie française - Romain Reymond-Kellal p. 795
Urbanisme
- La restructuration de La Samaritaine : la légalité du permis de construire - Xavier Domino, François Priet p. 805-817
Droit administratif et droit international
- Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 825
Droit administratif et finances publiques
Droit administratif comparé et étranger
- L'influence grandissante du droit comparé au Conseil d'Etat : vers une procédure juridictionnelle innovante ? - Aurélie Bretonneau, Samuel Dahan et Duncan Fairgrieve p. 855
Chronique
- p. 861- Chronique des thèses - Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier et Frédéric Rolin p. 861
