Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 7/7368, 19 février 2009 |
Actualités
Edito
- Des gifles et des lettres - Félix Rome p. 417
Actualité législative
- Réforme du droit des entreprises en difficulté : présentation du décret du 12 février 2009 - Alain Lienhard p. 420
- Autorité de la concurrence : précisions réglementaires - Sabrine Lavric p. 422
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées : adoption par le Sénat - Sabrina Lavris p. 423
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
- Nullité de la période suspecte : créance de restitution - Alain Lienhard p. 425
Droit des affaires
Consommation - Délai de forclusion : prélèvements sur un compte courant - Valérie Avena-Robardet p. 427
Entreprise en difficulté - Recours de la caution avant paiement : naissance de la créance - Alain Lienhard p. 428
Propriété intellectuelle - Exceptions au droit de reproduction: application de la loi dans le temps - Jeanne Daleau p. 428
- Précision sur la notion d'usage sérieux d'une marque - p. 429
Droit civil
Contrat-Responsabilité-Assurance - Assurance de dommage : non-respect par l'assureur du délai de réponse - p. 429
- Lien de causalité entre une maladie et le vaccin contre l'hépatite B - p. 429
- Recours subrogatoire des tiers payeurs et accident du travail - p. 429
- Lien de causalité entre une agression et une cession d'entreprise - p. 430
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
Copropriété - Disparition de la copropriété et loi Carrez - Yves Rouquet p. 431
Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal Presse et communication Procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail - Délégué syndical : portée d'une reconnaissance par décision de justice - Sandrine Maillard p. 433
- Licenciement : portée des garanties conventionnelles - p. 434
- Prise d'acte de la rupture d'un contrat de travail par un salarié déclaré inapte - p. 434
- Licenciement économique de la salariée enceinte - p. 434
- Entretien préalable de licenciement : mentions de la convocation - p. 435
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
Procédure civile - Exequatur d'une condamnation pour non-respect de l'injonction d'un juge étranger - Inès Gallmeister p. 436
Etudes et commentaires
Point de vue
- Tous les péchés du juge d'instruction méritent-ils sa mise à mort ? - Jean Pradel p. 438
Chroniques
- L'irrévocabilité de l'offre de contrat : réflexions à propos de l'arrêt de la troisième chambre civile du 7 mai 2008 - Marie-Laure Mathieu-Izorche p. 440
- Réforme du droit des titres : commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009 - Matthieu Dubertret, Dominique Mangenet p. 448
Panorama
- Droit des brevets et du savoir-faire industriel - Jacques Reynard p. 453
Notes
- Le fait de la victime exonérant totalement le transporteur - Geneviève Viney p. 461
- La mobilité des sociétés dans l'espace européen - Robert Kovar p. 465
- La liberté de création artistique prévaut, dans certaines limites, sur le droit à l'image des personnes - Christophe Bigot p. 470
- Quelques précisions sur la mystérieuse « action directe » du transporteur - Bernard Haftel p. 475
Entretien
- Trois questions à Dominique Marcilhacy, Jacques Bichot et François-Henri Briard. Quels outils économiques au service de la juridiction familiale ? - Dominique Marcilhacy, Jacques Bichot et François-Henri Briard p. 480
