Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 8/7369, 26 février 2009 |
Actualités
Edito
- Déportation des Juifs, l'Etat français responsable mais plus débiteur... - Félix Rome p. 481
Actualité législative
- Remise des créances publiques : nouvel assouplissement - Alain Lienhard p. 484
- Le fonds de dotation : de la loi au décret - Laurence Tur p. 484
- Adoption du projet de loi Grenelle I - Erwan Royer p. 485
- Adoption définitive du projet de loi « Boutin » - Yves Rouquet p. 486
- Avocats : reconnaissance des qualifications professionnelles - Sandra Lavric p. 486
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
- Location meublée, notion de résidence principale et effet du congé - Yves Rouquet p. 491
Droit des affaires
Banque-Crédit-Garantie - Date à laquelle le virement vaut paiement - Valérie Avena-Robardet p. 493
Consommation - Action en paiement contre une personne surendettée - Valérie Avena-Robardet p. 493
Entreprise en difficulté - Opposabilité à la procédure de la déclaration d'insaisissabilité - Alain Lienhard p. 494
- Demandes de restitution : appel contre le jugement sur ordonnance - p. 495
- Résolution du plan de continuation : sort de la créance de l'AGS - p. 495
- Liquidation judiciaire d'un rapatrié : réalisation des immeubles - p. 495
Fonds de commerce et commerçants - Etablissement d'enseignement et propriété commerciale - Yves Rouquet p. 496
Propriété intellectuelle - Téléchargement illicite d'oeuvres : constatation de l'infraction et données personnelles - Jeanne Daleau p. 497
Société et marché financier - Annulation d'une prime de résultat d'un membre du directoire - Alani Lienhard p. 498
Droit civil
Bien-Propriété Contrat-Responsabilité-Assurance Famille-Personne-Succession - La qualité d'héritier, condition de sanction du recel successoral - Vincent Egéa p. 500
- La kafala ne constitue pas une adoption - p. 501
Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal - Récidive : prise en compte d'une condamnation réputée non avenue - Maud Léna p. 501
Procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail - Plan de sauvegarde de l'emploi : appréciation de l'effectif et du nombre des licenciements - Laurent Perrin p. 502
- Procédure prud'homale : demande d'aide juridictionnelle et délai de péremption - p. 503
- Comité d'entreprise : rémunération de l'expert-comptable - p. 503
- Mineurs : compétence judiciaire en matière d'indemnité de logement - p. 504
Procédure civile et voie d'exécution
Procédure civile
Etudes et commentaires
Point de vue
- Manifeste du 20 janvier 2009 - Collectif p. 506
Chroniques
- L'avant-projet de réforme du droit des biens : - Williame Dross, Blandine Mallet-Bricout p. 508
- Lutte contre la contrefaçon de médicaments : - Eric Sergheraert p. 515
Panorama
- Droit du sport - Centre de droit et d'économie du sport p. 519
Notes
- Clauses de garantie d'emploi et indemnités de rupture : quel cumul ? - Jean Mouly p. 528
- Plaider coupable : saisine de la juridiction correctionnelle - Pierre-Jérôme Delage p. 533
- Le régime du sursis à statuer prévaut sur celui du retrait du rôle - Christian Paul-Loubière p. 536
- Des délais de l'arbitrage et de la responsabilité des arbitres - Daniel Mainguy p. 538
- « Exception d'information » et droit du public à l'information : une application cumulative - Christophe Geiger p. 542
