Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 5, septembre-octobre 2015 |
Colloque
- p. 869Les vingt ans de l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge
A propos de la dignité de la personne humaine (Première partie)
- La dignité de la personne humaine : un ordre de valeurs ? - Guillaume Glenard p. 869
- La notion de politique administrative - Bertrand Seiller p. 876
- Annexes - J.-H.-N. de Fooz p. 881
- La dignité de la personne humaine comme fondement des mesures de police administrative - Thibaut Leleu p. 883
- L'ordre public immatériel - Pierre Delvolvé p. 890
Rubriques
- p. 897Généralités
Contrats
- 1. Précisions sur la validité et le contentieux des contrats - Pierre Delvolvé p. 907
- 2. Conseil d'Etat, 27 février 2015, Commune de Béziers, n°357028 - p. 915
- 3. Conclusions sur cour administrative d'appel de Nancy, 2 avril 2015, Société Grenke Location, n° 14NC011885 - Jean-Marc Favret p. 918
- 4. Conclusions sur Conseil d'Etat, 10 avril 2015, Commune de Levallois-Perret, n°370223 - Benoît Bohnert p. 926
- 5. Conclusions sur Conseil d'Etat, 17 juin 2015, Commune d'Aix-en-Provence, n° 388433 - Gilles Pellissier p. 930
- 6. Conclusions sur Conseil d'Etat, 17 juin 2015, Société Les Moulins, n° 389044 - Benoît Bohnert p. 933
Biens et Travaux
- Le détournement des réserves foncières à des fins mercantiles - Julien Jeanneney p. 937
Droit public de l'économie
- Le financement des chaînes de la télévision numérique terrestre : modalités et modifications - Fabienne Lambolez et Serge Regourd p. 957-970
Fonction publique
- La liberté d'expression des agents publics : l'exemple du lanceur d'alerte - Laure Ragimbeau p. 975
- Les risques psychosociaux dans la fonction publique : les limites de la protection fonctionnelle - Anne-Sophe Denolle p. 983
Urbanisme
- L'intérêt pour agir contre un permis de construire - Alexandre Lallet p. 993
Droit administratif et droit de l'union européenne
- Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne - Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 999
Droit administratif et droit constitutionnel
- Le cumul des poursuites et des sanctions : divergences constitutionnelle et européennes - Charlotte Arnaud p. 1019
Droit administratif et droit international
- Retour sur les critères de l'effet direct depuis l'arrêt GISTI du Conseil d'Etat du 11 avril 2012 - Delphine Burriez p. 1031
Droit administratif et finances publiques
- Chronique de droit public financier - Martin Collet et Gabriel Eckert p. 1041
Droit administratif comparé et étranger
- L'attribution au Conseil d'Etat belge de la réparation du dommage causé par un acte administratif illégal - Luc Donney et Michel Pâques p. 1055
- Jurisprudence de la cour administrative fédérale d'Allemagne. Droit d'accès à l'information - Dr Ulrike Bick p. 1064
