Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 18/7379, 7 mai 2009 |
Actualités
Edito
- Le lynchage était presque parfait... - Félix Rome p. 1193
Actualité législative
- Rénovation du système de formation professionnelle - Anthony Astaix p. 1196
- Publication de nouvelles mesures pour lutter contre la crise - Sabrina Lavric p. 1197
- L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l'inceste - Sabrina Lavric p. 1198
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
- L'économie générale de la participation aux acquêts, limite à la liberté conventionnelle - Vincent Egéa p. 1201
Droit des affaires
Banque-Crédit-Garantie - Responsabilité du banquier et cause du contrat de prêt - Valérie Avena-Robardet p. 1203
Entreprise en difficulté Société et marché financier - Cession de parts sociales : défaut d'écrit et manquement à l'obligation de délivrance - Alain Lienhard p. 1204
Droit civil
Contrat-responsabilité-Assurance - Location-accession : nécessité d'une option d'achat - Grégoir Forest p. 1204
- Annulation d'une vente : portée sur les frais d'enregistrement - p. 1205
- Garantie des vices cachés (termites) : mauvaise foi des vendeurs - p. 1206
Famille-Personne-Succession - Détermination des biens propres de l'époux preneur à bail rural - Vincent Egéa p. 1206
Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal Procédure pénale
Droit public
Droit administratif - Scolarisation des enfants handicapés : le Conseil d'État impose une obligation de résultat à l'État - Christelle de Gaudemont p. 1208
- Application de la loi Sapin aux délégations de service public antérieures - p. 1209
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail
Procédure civile et voie d'exécution
Procédure civile - Envoi de conclusions écrites et défaut de comparution - p. 1211
- Frais et dépens : pouvoirs du juge en matière de rémunération de l'avocat - p. 1211
- Production de pièces d'un dossier correctionnel obtenues sans autorisation - p. 1212
- Convention de Bruxelles : pouvoirs du juge de l'Etat requis au regard de la clause d'ordre public - p. 1212
Voie d'exécution
Études et commentaires
Point de vue
- Pour un service public de la défense pénale - Fabrice Defferrard p. 1213
Chroniques
- Maternités pour le compte d'autrui : la mainlevée de l'interdit ? - Alain Sériaux p. 1215
- Quel rôle pour le parquet dans la protection juridique des majeurs ? - Catherine Sévely-Fournié p. 1221
- L'interdiction commerciale et industrielle, ou la disparition des peines automatiques - Nicolas Redon p. 1226
Chronique de la Cour de cassation
- Troisième chambre civile - Anne-Catherine Monge, François Nési p. 1231
- Chambre commerciale - Marie-Laure Bélaval, Renaud Salomon p. 1240
Notes
- La demi-consécration de l'interdiction de se contredire au préjudice d'autrui - Dimitri Houtcieff p. 1245
- Des erreurs de plume commises par les juges pénaux - Jean Pradel p. 1249
- Statut particulier de gérant salarié : conditions d'application, renonciation et prescription - Harold Kobina Gaba p. 1251
- Clause de non-concurrence et droits fondamentaux - Louis-Frédéric Pignarre p. 1256
- Prescription des délits de presse sur internet et nouvel acte de publication - Christine Courtin p. 1260
Entretien
