Contenu du sommaire : La responsabilité des gens de justice

La responsabilité des gens de justice.

• La responsabilité de l'Etat et des magistrats du fait de la justice - Georges Wiederkehr
• La responsabilitédes magistrats et de l'Etat en matière pénale - Geneviève Giudicelli-Delage
• La responsabilitédes magistrats et de l'Etat du fait de la justice. L'apport du droit administratif - Jacques Moreau
• Considérations sur la responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice en droit belge - Jacques Van Compernolle
• Les obligations des mandataires ad litem - Philippe Delebecque
• Les assurances professionnelles de l'avocat - Luc Mayaux
• Le partage des responsabilités entre les avocats et les autres auxiliares de justice (avoués à la cour, huissiers de justice) - Hervé Croze
• L'Alma mater au prétoire. Les responsabilités des facultés de droit aux Etats-Unis - Louis Lorvellec
• La responsabilité des gens de justice. rapport de synthèse - Serge Guinchard
• La fonction d'homologation judiciaire - Laurence Amiel-Cosme
• Autorité de la chose jugée et immutabilité du litige