Contenu du sommaire : Justice et Europe. Facteurs de diversité
Revue | Justices |
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Numéro | no 07, juillet-septembre 1997 |
Titre du numéro | Justice et Europe. Facteurs de diversité |
Justice et Europe. Facteurs de diversité.
- Quelques aspects de l'application des conventions de Bruxelles et de Lugano par divers Etats signataires - Frédérique Ferrand
- Premiers effets en Autriche des conventions européennes sur la compétence judiciaire et l'exécution - Walter H. Rechberger, Ulrike Frauenberger-Pfeiler
- Les premières applications de la convention de Lugano en Suisse - Isaak Meier
- Brèves remarques sur l'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme - Georges Rouhette
- Le droit judicaire : e diversitate unitas ? - Marcel Storme
- Vers un nouveau ministère public - Gilles Accomando
- La recevabilité en appel des demandes tendant aux mêmes fins dans le procès civil - Jérôme Passa