Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 20/7381, 21 mai 2009 |
Actualités
Edito
- Oh, la belle loi !!! - Félix Rome p. 1329
Actualité législative
- Présentation de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit - Jean-Marc Pastor p. 1332
- Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - Erwan Royer p. 1342
- Fonctionnement du fonds de sécurisation du crédit interentreprises - Anthony Astaix p. 1342
- Parution du décret autorisant « Cassiopée » - Sabrina Lavric p. 1343
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
- Cession de droits sociaux : totale liberté pour le tiers estimateur - Alain Lienhard p. 1349
Droit des affaires
Banque-Crédit-Garantie - Le devoir de mise en garde du banquier profite à tout emprunteur non averti même bien accompagné ! - Valérie Avena-Robardet p. 1351
- Cautionnement : défaut de mention manuscrite et aveu judiciaire - Valérie Avena-Robardet p. 1351
Concurrence-Distribution - Loyauté de la preuve en matière concurrentielle : résistance de la cour de Paris - Éric Chevrier p. 1352
Entreprise en difficulté Fonds de commerce et commerçants - Bail commercial et convention d'occupation précaire - Yves Rouquet p. 1354
Société et marché financier
Droit civil
Contrat-Responsabilité-Assurance - Les termites, le notaire et la garantie des vices cachés - Grégoire Forest p. 1356
- Tarif de la taxe spéciale sur les contrats d'assurances - p. 1356
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
Bail - Convention d'habitation et occupation précaire - Yves Rouquet p. 1357
Construction-Urbanisme
Droit public
Fiscalité
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail - Discrimination en raison de l'âge : définition - Sandrine Maillard p. 1359
- Statut d'ordre public : pas de renonciation anticipée - Sandrine Maillard p. 1360
- Conseiller prud'homal : pas d'imputation du temps de trajet sur le temps de repos Arrêt rendu par Cour de cassation, soc. - p. 1361
Procédure civile et voie d'exécution
Voie d'exécution
Études et commentaires
Le point sur...
- Réforme de la formation initiale : pitié, écoutez les élèves avocats ! - Lucien Flament p. 1362
Chroniques
- Une nouvelle rhapsodie doctrinale pour une réforme du droit des contrats - Denis Mazeaud p. 1364
- Le trouble voisinage du principe de précaution - Jean-Philippe Feldman p. 1369
- Vers un déclin de la sanction pénale des atteintes à la dignité ? - Bernard Bouloc p. 1373
Panorama
- Exécution des peines - Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Éric Péchillon p. 1376
Notes
- Où le nom d'usage est prisonnier des règles de droit - Marie Malaurie-Vignal p. 1385
- Une interview qui coûte cher à un ancien terroriste - Martine Herzog-Evans p. 1388
- De l'action en nullité d'une convention collective exercée par un salarié... - Christine Boillot p. 1393
- La protection de la personne des majeurs protégés à l'occasion d'actes médicaux - Thierry Verheyde p. 1397
