Contenu du sommaire : Liberté d'expression à quelles conditions ?

Cet article dresse un état des questions relatives à la liberté d'expression en philosophie politique et en philosophie du droit. Les débats contemporains sont abordés à partir de trois interrogations principales, relatives à la nature, aux limites et aux conditions de cette liberté. Premièrement, la liberté d'expression se réduit-elle à une protection juridique contre la censure étatique ou protège-t-elle également contre d'autres sources possibles de censure ? Deuxièmement, les restrictions de cette liberté motivées par la protection d'autres droits ou intérêts sociaux – par exemple en matière de pornographie ou de discours de haine – sont-elles susceptibles d'une justification cohérente ou sont-elles condamnées à l'arbitraire ? Troisièmement, quelles sont les conditions sociales et politiques de réalisation du droit à la libre expression ? Ces difficultés théoriques éclairent les controverses publiques autour la liberté d'expression, notamment suite à l'attaque de janvier 2015 contre le journal Charlie Hebdo.

Depuis les années 1960, de nombreuses démocraties libérales ont instauré des lois pénalisant les discours et les crimes de haine, limitant ainsi l'expression du racisme. Cet article examine cette législation et la mise en oeuvre des dispositions punissant l'incitation à la haine raciale, le négationnisme et les crimes motivés par des préjugés raciaux dans l'Europe de l'ouest et aux États-Unis. Sur le long terme, on observe moins un effet de « pente glissante » qu'une évolution lente et graduelle. La portée des lois ainsi que leur application n'ont pas pris la même forme selon les pays et les discours concernés. Cet article rend compte de cette tendance et souligne des aspects préoccupants. Il conclut qu'il est possible d'adopter et d'appliquer des lois qui limitent ces formes de racisme sans menacer de manière excessive les libertés d'expression et d'opinion.

Le geste de la quenelle, inventé par Dieudonné, pose des problèmes d'interprétation particuliers. Symbole antisémite pour certains, il n'est qu'une provocation « anti-système » pour d'autres. La réalisation de ce geste par le footballeur Nicolas Anelka a donné l'occasion aux instances disciplinaires du football anglais d'analyser en détail les implications de la quenelle. Mais l'intérêt de la décision rendue dépasse largement les faits de l'espèce. Elle permet de réfléchir sur les difficultés juridiques soulevées par les tactiques d'insinuation qu'utilise la « nouvelle vague » du discours de haine, si l'on veut bien appeler ainsi la mouvance qui s'inscrit dans le sillage de Dieudonné.

L'Index romain a exercé une censure constante des publications pendant quatre siècles, à travers toute la « République chrétienne », du 16e au 20e siècle. À la lumière de ce dispositif censorial, de son droit et de ses pratiques jurisprudentielles en matière de littérature, le présent article se propose d'interroger les réglementations contemporaines de l'expression publique. Quelques questions traversent l'histoire de la censure en dépit des différences culturelles : s'assume-t-on comme censeur ? Vise-t-on une intention d'auteur, un énoncé ou bien la réception de cet énoncé par le public ? La censure se limite-t-elle aux interdits juridiques ? Une oeuvre offensante est-elle pour autant dangereuse ? La valeur littéraire d'un texte désamorce-t-elle ou aggrave-t-elle le danger ? De quel type d'influence un livre est-il susceptible ? Peut-on et doit-on accorder des dérogations de censure aux lecteurs les moins influençables ?

Contre l'opinion répandue selon laquelle c'est la fausseté du révisionnisme qui justifie sa répression, il convient de comprendre que celle-ci est avant tout le fruit d'une décision politique, celle d'inscrire ce discours sous l'empire d'un interdit en raison de son caractère insultant et provocant, non par respect pour la vérité. Celle-ci n'est cependant pas du tout oubliée, puisque c'est la vérité historique de l'Holocauste nazi qui a rendu le révisionnisme potentiellement dangereux en France, ce qui peut être estimé le distinguer de la négation d'autres génocides, comme celle du génocide des Arméniens. Que la vérité d'un discours ait en elle-même de la valeur n'est pas indifférent, mais pour qu'elle devienne décisive, il reste à montrer qu'elle compte plus que la protection contre la possibilité de la violence.

La liberté d'expression est au fondement de l'État libéral. Selon ses défenseurs les plus radicaux, elle doit se traduire par le fait que tout individu a le droit d'exprimer ses opinions, aussi irrationnelles, choquantes ou immorales soient-elles, les seules limites envisageables ayant trait aux dommages directs qu'elles peuvent produire sur un individu. La justification la plus fameuse de la liberté d'expression tend à la doter d'une vertu cognitive dans la mesure où l'expression sans contraintes des opinions augmenterait les chances d'accéder à des opinions vraies et de perfectionner les raisons de ses opinions. Toutefois les caractéristiques de la culture contemporaine et du domaine public amènent à contester ce fondement (certaines opinions vraies pouvant devoir être prohibées et la réfutation des opinions fausses n'ôtant rien à leur pouvoir de persuasion) et à réfléchir d'autres modes de neutralisation des effets éventuellement nocifs d'une liberté d'expression radicale.

Résumé« L'Épreuve de la tolérance » porte non seulement sur la liberté d'expression, mais aussi sur d'autres formes d'activités qui affectent la nature de la société en influençant les croyances et les actions d'autrui. L'article développe en particulier l'idée d'une « politique informelle », et son objet principal est le coût engendré par certains droits généralement reconnus, mais dont le caractère indéfini pose problème. Accepter la possibilité que la société puisse être modifiée par les activités de certaines personnes et de certains groupes dont on ne partage pas les valeurs comporte en effet certains risques. Je défends l'idée selon laquelle l'acceptation de ces risques est la contrepartie du fait de reconnaître ses concitoyens comme des membres égaux de la société, habilités à jouer un rôle dans l'évolution de cette société.