Contenu du sommaire : La discrimination syndicale en question : la situation en France

Les cas de discrimination à l'encontre des syndicalistes s'accumulent. En témoignent la multiplication des procédures judiciaires et les condamnations dont ont fait l'objet de nombreuses grandes entreprises françaises. Ce constat qualitatif a été conforté par les résultats statistiques obtenus à partir de l'enquête Relations professionnelles et négociations d'entreprise (REPONSE) de 2004 qui font apparaître qu'à niveaux de diplôme et âges égaux, les délégués syndicaux sont payés environ 10 % de moins que leurs collègues, ce que confirme, on le montre ici, la version 2010 de l'enquête. L'appartenance à un syndicat ne suffit pas à expliquer ces moins bons salaires. Ce sont en effet les représentants syndiqués, les plus actifs dans la défense des intérêts de leurs collègues, qui sont les plus pénalisés. Il est, en pratique, difficile d'établir que ces salariés ont des salaires inférieurs pour d'autres raisons que leurs responsabilités syndicales. Les pénalités salariales pour les syndiqués sans mandat restent en effet assez faibles – de l'ordre de 4 % – tandis qu'inversement, ce sont dans les entreprises où il y a des conflits que les délégués syndicaux sont le plus pénalisés.

Le droit français connaît depuis 1956, sous l'influence du droit international et européen, le développement d'un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l'appartenance ou l'activité syndicale. Si ces normes et leur interprétation juridique sont bien connues, les contentieux qu'elles génèrent ne font l'objet d'aucune évaluation. La présente recherche permet de dresser un état des lieux de ces contentieux, éclatés devant différents ordres de juridictions, et d'en comprendre les principales caractéristiques. L'analyse révèle un contentieux relativement peu fourni, portant sur des questions variées, ainsi que la relative imprécision de ce fondement de l'action en justice, qui parvient rarement à s'émanciper d'autres questions telles que l'égalité de traitement ou le harcèlement, y perdant ainsi une partie de sa spécificité. Il semble en conséquence que les normes anti-discriminatoires, par distinction des autres règles garantissant l'exercice des droits syndicaux, soient mobilisées essentiellement pour garantir le respect de droits individuels, par opposition à la garantie de prérogatives d'action collective.

Alors que les travaux sur la discrimination syndicale se sont essentiellement intéressés à l'objectivation des pénalités salariales subies par les syndicalistes, que ce soit devant les tribunaux ou dans les données statistiques, cet article s'intéresse aux ressorts sociaux du sentiment de discrimination. En s'appuyant sur les données de l'enquête Relations professionnelles et négociations d'entreprise (REPONSE) et sur trois monographies, il analyse les conditions qui font varier cette perception des risques liés à l'engagement syndical, en montrant notamment qu'il est plus prononcé dans les grands établissements, là où les relations professionnelles sont les plus institutionnalisées. La perception de cette discrimination s'active ainsi au croisement de quatre types de rapports sociaux : le rapport des syndicalistes aux autres salariés ; leur rapport aux directions d'entreprise, marqué par l'état des relations sociales et rapports de force avec les dirigeants ; leur rapport au droit et, plus largement, à la notion de discrimination ; et, enfin, le rapport des syndicalistes entre eux, par l'intermédiaire des pratiques distinctives entre syndicats et/ou syndicalistes selon leurs positions et leurs trajectoires militantes.

Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale crée ainsi une obligation pour les grandes entreprises de négocier sur l'articulation de l'activité syndicale et professionnelle pour les entreprises de plus de 300 salariés. Cet article porte sur la façon dont ces évolutions juridiques ont effectivement modifié la situation des représentants syndicaux en entreprises. Quatre monographies de grandes entreprises permettent d'éclairer des dynamiques contrastées d'appropriation du droit, en fonction des accords de droit syndical et d'éventuels contentieux. Ces monographies révèlent un écart entre les accords de droit syndical négociés pour les mandatés les plus investis, et visant à garantir une évolution salariale équivalente à celle de leur groupe professionnel, et les pratiques managériales de terrain, marquées par une stigmatisation des syndicalistes de proximité et des pratiques protestataires. Les rares dispositifs de valorisation des compétences acquises par l'expérience syndicale (VAES) visent à ce jour moins à reconnaître des compétences syndicales, et à répondre aux aspirations à une progression de carrière, qu'à faciliter pour les permanents l'exercice d'un dialogue social d'accompagnement.

Au début des années 1970, la direction de l'établissement toulousain de la Société nationale industrielle aérospatiale (Snias) souhaite procéder à une transformation des pratiques en matière de relations sociales. Pour ce faire, elle recourt à un certain nombre de dispositifs visant à modifier le rapport de forces avec les syndicats et à marginaliser le syndicalisme CGT et CFDT au profit de l'approche réformiste développée par la CGT-FO, la CGC ou la CFTC, organisations plus favorables à la politique contractuelle portée par l'entreprise. Pour permettre cette rénovation sociale, la direction s'appuie sur des procédés répressifs et/ou discriminants qui ont pour conséquence d'affaiblir rapidement et durablement l'axe revendicatif au sein de l'établissement. Dans cet article, nous décrivons les stratégies directes et indirectes utilisées par la direction pour parvenir à un apaisement durable des relations sociales dans les usines.

À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédures successives qui élargissent ce combat, ces syndicalistes, aidés par des juristes et des avocats acquis à leur cause, parviennent à démontrer le caractère systématique de la discrimination et son lien avec leurs attaches syndicales. Leur succès permet de mettre à mal la politique de répression syndicale installée chez Peugeot depuis plus de trois décennies. Au sein du syndicalisme local, il s'accompagne de débats nouveaux sur l'articulation entre parcours professionnel et engagement syndical. Leur réussite fait également école au sein du mouvement syndical.