Contenu du sommaire : Foncier et développement des territoires ruraux et périurbains en France

Alors qu'elle avait été relativement délaissée dans les années 1980, la thématique foncière fait l'objet d'un regain d'intérêt dans le champ des sciences humaines et sociales. Si les recherches récentes sont marquées par les préoccupations de préservation de l'espace agricole, et focalisent l'attention sur les espaces périurbains, traiter de foncier ouvre sur une grande diversité de questionnements, d'approches, et concerne peu ou prou toutes les disciplines interrogées par le développement territorial. Nous proposons ici un tour d'horizon sur la manière dont la question foncière a été abordée par la recherche ces dernières décennies, ouvrant sur une mise en perspective des travaux menés récemment en France, dans le cadre de la troisième génération du programme « Pour et sur le développement régional (Psdr) ».

La planification des usages du sol s'efforce aujourd'hui d'articuler aménagement et développement durable. Les approches par projets ont pris de l'importance par rapport aux approches réglementaires. Notre article analyse comment ces évolutions modifient le statut du foncier agricole dans les projets de développement des communes périurbaines. Pour cela, nous combinons deux approches : l'étude de la planification urbaine et celle du développement agricole local. Les trajectoires de trois communes périurbaines de Montpellier sont reconstituées depuis 1980. La mise en regard des choix d'urbanisme et des projets locaux permet d'identifier trois modes de gouvernance selon la place des agriculteurs et l'importance de la participation. À côté des instruments imposés par l'État, l'utilisation de plus en plus fréquente d'autres instruments, librement mobilisés, relativise le poids de la planification : des concertations et des projets peuvent amener à changer de parti d'aménagement, faisant du foncier agricole non plus un support mais l'objet d'un projet de développement agricole périurbain.

Cet article analyse, dans le cas français, le traitement du foncier dédié aux zones d'activités économiques dans les documents de planification territoriale de grandes agglomérations. Il relie la variabilité du traitement de cette question aux caractéristiques institutionnelles et politiques des territoires, notamment aux processus de coopération intercommunale. Dans quatre grandes régions urbaines (Marseille-Aix, Nantes Saint-Nazaire, Rennes, Tours), nous avons étudié le contenu des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et mené des entretiens auprès de techniciens. La section 2 de l'article rappelle les intentions du législateur en matière de planification spatiale et de construction intercommunale depuis le début des années 2000. C'est dans ce cadre que s'élaborent les stratégies de développement économique et les documents de planification. La section 3 présente le cadre de la recherche, les terrains et le dispositif méthodologique. La section 4 présente les résultats et la section 5 les met en perspective. On conclut que, sur un territoire, le contenu d'un plan est lié au degré d'avancement de la construction intercommunale.

Alors qu'une maîtrise économe de la consommation des espaces agricoles et naturels est une des missions assignées aux documents d'urbanisme et constitue un des défis stratégiques qu'ils doivent relever aux termes des récentes évolutions législatives, les mécanismes de l'urbanisation tels qu'on peut les observer au niveau communal suivent encore très souvent une trajectoire inverse, visant à restreindre les possibilités de densification du bâti existant ou des constructions futures. Pour rendre compte de ces enjeux, l'analyse des discussions entre État et collectivités concernant les projets de documents d'urbanisme nous semble constituer un point d'observation particulièrement riche. Menée dans une perspective de sociologie du droit, l'étude des controverses entre État et collectivités est susceptible d'éclairer la manière dont l'urbanisation « ordinaire » se fabrique quotidiennement au niveau local.

La territorialisation de l'agriculture périurbaine suppose de nouvelles relations entre la ville et les activités agricoles. Cet article montre le travail réalisé dans les territoires périurbains pour établir ces relations, en en éclairant deux dimensions : les partenariats entre institutions territoriales et professionnelles et les représentations de l'agriculture élaborées au sein des territoires. À partir d'un corpus de 30 entretiens, d'observation de réunions et d'analyse de documents dans la zone urbaine de Toulouse, nous avons identifié un grand nombre de partenariats pour le maintien d'espaces et d'activités agricoles. D'abord limités à la protection de terres agricoles, de nouveaux partenariats apparaissent, à l'échelle intercommunale, pour la mise en œuvre de projets agricoles territorialisés. Une illustration dans un des Pays périurbains montre l'élaboration de représentations locales de l'agriculture, en lien avec les enjeux de développement durable du territoire, et l'ouverture qu'elles produisent pour des interventions plus diverses pour des projets agricoles territorialisés.

À partir de l'exemple de l'aire urbaine de Caen, l'article a pour objectif de montrer comment les différenciations socio-spatiales internes à l'aire urbaine résultent en partie de migrations résidentielles socialement sélectives que produit le fonctionnement concurrentiel du marché foncier et immobilier. Pour cela, nous proposons de mobiliser une base de données originale, celle produite par la société Perval sur les transactions immobilières, en questionnant ses apports et ses limites pour l'étude des disparités socio-résidentielles d'un espace. L'analyse porte ici sur les transactions de maisons et terrains à bâtir dans l'aire urbaine de Caen entre 2000 et 2008, soit près de 30 000 transactions bien renseignées sur l'ensemble de la période. La base Perval a pu être couplée au cadastre, essentiellement dans le but de dépasser l'échelon communal dans l'approche des phénomènes de ségrégation et de relégation.

Les espaces littoraux sont des espaces sensibles, riches en aménités. Mais la croissance de leur attractivité fait peser de nombreuses pressions dont les acteurs du développement local doivent tenir compte. Dans un contexte de Gizc (gestion intégrée des zones côtières), ces acteurs s'interrogent sur la manière d'articuler développement (touristique, résidentiel) et protection des ressources. Le Pays du Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre est à ce titre un terrain d'étude privilégié, où se posent conjointement les questions de développement et de préservation, d'attractivité et de protection. Par une évaluation économique multi-attributs mobilisant la méthode des choix expérimentaux, nous analysons les préférences des touristes pour différents scénarios d'aménagement de la zone au regard des principaux usages du sol : agriculture, forêt, ostréiculture et développement résidentiel. Nous montrons alors, dans une perspective d'aide à la décision, que les aménités littorales ont un rôle structurant les préférences des usagers et que l'hétérogénéité de ces dernières ne doit pas être négligée.

Depuis le début des années 2000, l'œnotourisme bordelais est en plein développement, son marketing s'appuyant entre autres sur la valorisation de l'environnement paysager et culturel du vignoble. Nous cherchons à déterminer dans quelle mesure l'œnotourisme peut dès lors contribuer à une différenciation des terres viticoles selon leur environnement patrimonial et introduire de nouveaux attributs d'explication du prix du foncier viticole sur le marché des vignes. Pour cela nous analysons les prix de ventes de vignes enregistrées par la Safer entre 2002 et 2010. L'article se propose de renouveler la lecture des prix du foncier viticole bordelais jusqu'ici essentiellement expliqués par les classements des châteaux et les appellations d'origine contrôlée. Nous montrerons notamment que la proximité à une route des vins ou à des sites culturels et naturels à potentiel touristique pourrait être valorisée sur le marché du foncier. Le développement de l'œnotourisme serait dès lors susceptible d'induire une restructuration du territoire viticole bordelais autour de certaines ressources spatiales spécifiques.