Contenu du sommaire : Varia

Revue Gouvernement & action publique Mir@bel
Numéro no 3, juillet-septembre 2016
Titre du numéro Varia
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Varia

    • De Clinton à Obama : effets d'apprentissage et filtrage des alternatives : La convergence des experts sur la réforme de la santé aux États-Unis (1993-2010) - Ulrike Lepont p. 9-31 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Généralement mobilisée comme une variable explicative, la notion d'apprentissage fait rarement l'objet d'une analyse approfondie permettant d'en restituer la dimension politique. À partir du cas de la réforme du système de protection maladie américain de 2010, cet article interroge le processus politique par lequel, face à la diversité des interprétations possibles d'un même événement, certaines « leçons » s'imposent sur d'autres, réduisant ainsi le spectre des alternatives de politiques publiques envisagées. L'article questionne en particulier le ralliement des démocrates, après 1993, à l'idée de la nécessité d'un compromis bipartisan pour faire aboutir toute réforme du système de santé américain. Cette idée, considérée comme une leçon de l'échec de la réforme Clinton, a conduit à accentuer encore la place accordée au marché et à la responsabilité individuelle. En se concentrant sur les experts impliqués dans l'élaboration des politiques de santé auprès des démocrates, l'article montre par qui et comment cette interprétation a été formulée dans le milieu de l'expertise et identifie les ressources institutionnelles et sociales qui ont permis à ses promoteurs d'en faire un cadre d'interprétation dominant.
      From Clinton to Obama: social learning and selection of policy alternatives
      Usually used as an explanatory variable, learning processes are rarely the subject of in-depth analysis revealing their political dimension. Based on the case of the 2010 Obama health care reform, this article studies the political process in which certain particular “lessons” of a past event become dominant to the exclusion of other possible interpretations, and consequently limit the policy alternatives considered in the public debate. The article focuses on the reason why Democrats converged after 1993 around the idea that a bipartisan compromise was necessary to achieve a large health care reform in the US. This idea, considered as a lesson drawn from the failure of the Clinton reform, led to a strengthening of the market and individual responsibility as central features in policy design. Looking at the role of experts involved in the formulation of Democratic health care policies, the article shows how agreement on these ideas emerged and identifies the social and institutional resources that allowed them to impose it as the dominant frame.
    • Produire un retrait de l'État acceptable : Les politiques de fermetures scolaires dans les mondes ruraux contemporains - Lorenzo Barrault-Stella p. 33-58 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article étudie les politiques contemporaines de fermetures scolaires dans les mondes ruraux dans le cadre de la réforme de l'État en France. Basée sur des entretiens, des rapports, des statistiques et des observations lors d'une analyse localisée, l'enquête menée aux niveaux national et local souligne les perspectives de rationalisation budgétaire et organisationnelle au principe de la restriction du service public d'enseignement du premier degré. La restitution conjointe des oppositions politiques nationales, du travail ministériel, de l'élaboration de l'offre scolaire au sein des administrations locales et des négociations avec les syndicats enseignants et les élus locaux éclaire la manière dont ces réformes impliquant un retrait de l'État éducateur sont rendues acceptables.
      Producing an acceptable retrenchment of the state
      This article studies the contemporary policies of school closure in the rural areas within the framework of the reform of the State in France. Based on interviews, reports, statistics and ethnographic observations, the survey conducted at the national and local levels underlines the budgetary and organizational rationalization behind restrictions to public service in the field of primary education. The restitution of the national political oppositions, ministerial activity, the drafting of the educational offer within local administrations and negotiations with teachers unions and local elected officials explains how these reforms implying a withdrawal of the educational State are made socially acceptable.
    • Des intermédiaires sur mesure : Les conseillers agricoles ont-ils été des modernisateurs (1945-années 1970) ? - Sylvain Brunier p. 59-81 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article analyse les politiques de modernisation agricole françaises qui suivent la Seconde Guerre mondiale comme la mise en tension d'une volonté de sélection économique des exploitations agricoles et d'un effort de mobilisation des exploitants eux-mêmes pour assurer leur promotion sociale. Ces politiques reposent sur la mise en place d'un maillage organisationnel d'une finesse inédite dont les conseillers agricoles sont les chevilles ouvrières. L'invention de ces intermédiaires dédiés au projet modernisateur reconfigure les capacités d'action des élites modernisatrices et leur assure une emprise durable sur le secteur agricole.
      Adjusted intermediaries
      This paper analyzes French agricultural modernization policies after World War II as a compromise between the economic selection of farms based on productivity imperatives and the mobilization effort of farmers themselves to ensure their social advancement. These policies were based on a dense network of organizations in large part orchestrated by agricultural advisors. The invention of these new intermediaries dedicated to the modernizing project enhanced the capacities of modernizing elites and ensured their lasting influence on the agricultural sector.
    • « Un peuplement de qualité » : Mise en œuvre de la loi SRU dans le périurbain résidentiel aisé et discrimination discrète - Fabien Desage p. 83-112 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La lutte contre la ségrégation socio-spatiale fait partie des objectifs affichés des politiques urbaines en France, depuis le début des années 1990 au moins. Longtemps tournée exclusivement vers les « quartiers sensibles », la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000 semble infléchir la tendance, en obligeant les communes résidentielles périurbaines d'une certaine taille à atteindre progressivement un taux de 20% de logements sociaux minimum. D'abord contournée, l'application de cette loi devient plus effective à partir de 2008. En appuyant sur l'étude de sa mise en œuvre dans l'agglomération lilloise, l'article se propose, dans un premier temps, d'expliquer ce changement d'attitude inattendu des élus concernés. Dans un second temps, en se concentrant sur le cas d'une commune résidentielle supérieure de cette aire urbaine, il pointe la contrepartie essentielle mais discrète de ce ralliement : l'exercice d'une « préférence communale » dans l'attribution des nouveaux logements. Il résulte de cette discrimination discrète que le développement du logement social dans les communes privilégiées, loin d'infléchir les inégalités socio-spatiales à l'échelle des agglomérations, tend plutôt à les renforcer.
      “Quality tenants”Reducing socio-spatial segregation is one of the stated aims of urban policies in France since at least the early 1990s. Policies were for a long time focused exclusively on poor neighborhoods, but the Solidarity and Urban Renewal law of December 2000 brought innovation as it mandated that that all suburban municipalities of a certain size should progressively bring the percentage of social housing to at least 20 %. Initially largely ignored, the implementation of this law became more effective after 2007-2008. Based on a case study in the Lille urban area, the article proposes, first, to explain how most elected officials of wealthier suburbs unexpectedly changed their position. Secondly, focusing on a wealthy municipality, it focuses on the essential but discreet condition of this surprising legal compliance: the possibility to exercise “communal preference” in the allocation of the new units. It follows that these invisible forms of discrimination built into the development of public housing in these wealthy cities have actually accentuated residential segregation and specialization.
    • Les organisations internationales dépolitisent-elles les relations internationales ? - Franck Petiteville p. 113-129 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article vise à questionner le diagnostic fréquemment avancé de « dépolitisation » de la régulation internationale assurée par les organisations internationales (OI), thème qui a rarement fait l'objet d'une réflexion approfondie. Basée sur une revue de la littérature de sociologie, de science politique et d'anthropologie relative aux OI, la démarche consiste donc à systématiser la réflexion sur la dialectique politisation/dépolitisation dans les OI. Les principaux vecteurs de la dépolitisation sont identifiés : le recours au registre éthique et normatif, la neutralisation politique de leur discours, et la mobilisation d'une expertise multiforme à des fins d'autolégitimation apolitique. Sont également analysées les contraintes qui jouent en faveur de la dépolitisation de l'action des OI : contraintes décisionnelles et diplomatiques liées à la structure intergouvernementale de leurs instances de décision, contraintes administratives et culturelles inhérentes à la bureaucratie des OI. Enfin, le concept de dépolitisation est discuté pour ses insuffisances : son incapacité à rendre compte du discours politisé de certaines OI et des effets de politisation ou de repolitisation induits aussi bien par les normes éthiques véhiculées que par l'expertise mobilisée.
      Do international organizations depoliticize international relations ?
      This article aims at questioning frequently made claims that International Organizations (IOs) « depoliticize » international regulation. Based on a review of the literature in sociology, political science and anthropology on IOs, the goal of the paper is to provide a systematic analysis of the dialectic relationship between politicization and depoliticization in IOs. We identify the main processes through which depolitizisation occurs : the use of ethics and norms, the political neutralization of official rhetoric, and the mobilization of multiple forms of expertise as a tool of apolitical self-legitimization. We also explore the factors that may explain IOs' tendancy to depoliticize, namely decision-making and diplomatic constraints linked to the intergovernmental structure of their managing bodies and the administrative and cultural constraints inherent to IO bureaucracies. Finally, we try to go beyond the concept of depoliticization and its shortcomings by stressing the politicization effects in some IOs stemming from resilient political rhetoric built into ethical norms and expertise mobilized by IOs.
  • Lectures