Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Journal du droit international "Clunet" » no 3, juillet-septembre 1994

Contenu du sommaire

Revue	Journal du droit international "Clunet"
Numéro	no 3, juillet-septembre 1994

Doctrine
- La marque communautairLa marque communautaire : la compétence des juridictions des Etats membres pour connaître de sa validité et de sa contrefaçon (réglement (CE) n) 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993). - André Huet.
Variétés
- L'intervention internationale à titre humanitaire. - Jacques Mourgeon.
- La sentence arbitrale du 10 juin 1992 en l'affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la France. - Hartini Dipla.