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| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
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| Numéro | N°59, octobre 2016 |
De la gratuité comme fondement de l'action publique
Actes du colloque organisé par le Centre de recherche administrative de l'Université de Brest sous la direction de Nathalie Bettio et Marthe Le Moigne, Maîtres de conférences de droit public
- Introduction - Nathalie Bettio p. 102
- La gratuité et le droit de l'Union européenne - Gaëlle Guéguen-Hallouet p. 105
- L'encadrement du pouvoir de disposer à titre gratuit - Nathalie Bettio p. 114
- De la gratuité comme instrument de valorisation de certains bien sans équivalent sur le marché - J-F. Calmette p. 127
- Méprises sur la gratuité des prestations de service... public - Geneviève Koubi p. 137
- Gratuité et prestations sociales - Hervé Rihal p. 149
- Quelle gratuité des fonctions publiques électives ? - Vincent Boyer p. 155
Institutions et autorités locales
- La réforme des régions en Italie - Alberto Lucarelli p. 171
- Le renforcement des villes métropolitaines en Italie - Daniela Mone p. 175
Compétences générales
- Basilique Saint-Augustin - André Chaminade p. 185
- CE, 17 février 2016 (n°368342) - p. 189
Veille Jurisprudentielle
- Actualité de la propriété publique - André Chaminade p. 193
- Quand une randonnée devient un casse-tête juridique... - Fabrice Lemaire p. 201
- CE, 7 janvier 2016 (n°382634) - p. 209
