Contenu du sommaire : Etudes de droit contemporain
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | vol. 42, no. 2, 1990 |
| Titre du numéro | Etudes de droit contemporain |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- La circulation des modèles juridiques - Éric Agostini p. 461-467
- Le bijuridisme dans un système fédéral ou d'autononnie locale - Pierre Ortscheidt p. 469-494
- La personne morale en droit français - Jean-Pierre Gridel p. 495-512
- L'harmonisation des règles du droit privé entre pays de droit civil et de common law - Denis Tallon p. 513-523
- La réforme de la responsabilité médicale : responsabilité ou assurance - Jean Penneau p. 525-544
- La période précontractuelle en droit français - Joanna Schmidt-Szalewski p. 545-566
- Le droit français de l'adoption internationale - Hélène Gaudemet-Tallon p. 567-597
- L'action de groupe en procédure civile française - Serge Guinchard p. 599-635
- Le statut des unités agro-industrielles en droit français - Joseph Hudault p. 637-664
- La société unipersonnelle en droit français - Jean-Jacques Daigre p. 665-676
- Le droit d'auteur face aux nouvelles technologies - Raymond Legeais p. 677-692
- La flexibilité du temps de travail - Xavier Blanc-Jouvan p. 693-724
- Interprétation des conventions maritimes internationa-les en droit français - Emmanuel du Pontavice p. 725-728
- Les subdivisions internes des juridictions internationales : Le cas de la Cour de justice des Communautés européennes - Gilbert Guillaume p. 729-736
- La conclusion et la mise en œuvre des traités dans les États fédérés et unitaires - Élizabeth Zoller p. 737-750
- Les situations d'urgence en droit constitutionnel - Jacques Robert p. 751-764
- La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et son influence sur les Constitutions - Benoît Jeanneau p. 765-769
- La protection constitutionnelle et civile de la liberté d'expression - Jean Morange p. 771-787
- La protection publique des biens culturels en droit français - Hugues Périnet-Marquet p. 789-804
- Les protections constitutionnelles et légales contre les impositions confiscatoires - Paul-Marie Gaudemet p. 805-813
- Les infractions relatives à l'informatique - Jean Pradel p. 815-828
- Le rôle des maisons d'édition d'ouvrages juridiques - André Dunes p. 829-854
- L'aide informatisée à la décision judiciaire - Jean-Louis Bilon p. 855-861
