Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | vol. 46, no. 2, 1994 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- L'utilisation du droit comparé par les tribunaux - Raymond Legeais p. 347-358
- Les tendances récentes de la prescription extinctive en droit français - Monique Bandrac p. 359-377
- Les délits à grande échelle en droit civil français - Jean Calais-Auloy p. 379-387
- Les techniques modernes des transactions financières et leurs répercussions sur la monnaie - Yves Chaput p. 389-403
- Le statut des biens culturels en droit international privé français - Bernard Audit p. 405-422
- Les régimes relatifs au refus d'exercer la compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale : forum non conveniens, lis pendens - Hélène Gaudemet-Tallon p. 423-435
- La valeur du témoignage en droit civil - Jean-Pierre Gridel p. 437-460
- Les prises de contrôle par l'intermédiaire du marché - André Tunc p. 461-485
- Le secret bancaire et le contrôle de l'État sur les opérations de change et sur leurs effets délictuels - Monique Contamine-Raynaud p. 487-506
- Les critères qualificatifs pour la protection littéraire et artistique en droit français - Pierre-Yves Gautier p. 507-519
- Droits collectifs des travailleurs dans le secteur public - Pierre Ortscheidt p. 521-541
- Les problèmes juridiques et administratifs de la déréglementation en matière de transport aérien - Jacqueline Dutheil de la Rochère p. 543-555
- La légitimité du juge constitutionnel - Louis Favoreu p. 557-581
- Le principe de subsidiarité comme principe de droit constitutionnel - Guillaume Drago p. 583-592
- Les développements récents du parlementarisme - Philippe Ardant p. 593-603
- Le statut juridique des réfugiés - Nicole Guimezanes p. 605-628
- La liberté religieuse - Jacques Robert p. 629-644
- Les actions administratives informelles - Yves Gaudemet p. 645-654
- Les critères de la relation entre l'acte soumis à l'imposition et le contribuable - Jean-Pierre Le Gall p. 655-668
- La responsabilité pénale des entreprises en droit français - Bernard Bouloc p. 669-681
- Les sanctions pénales alternatives - Dominique Gaillardot p. 683-693
- Les procédures sommaires en matière pénale - Pierre Couvrat p. 695-702
- L'utilisation d'un « système expert » en droit comparé - Xavier Linant de Bellefonds p. 703-718
