Contenu du sommaire
Revue |
Revue internationale de droit comparé ![]() |
---|---|
Numéro | vol. 50, no. 3, 1998 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
ÉTUDES
- Choix et défis de l'herméneutique juridique. Notes minimes - Mauro Bussani p. 735-752 Cet essai vise, d'abord, à éclaircir quels sont à l'heure actuelle les interlocuteurs du juriste, et comment ils l'incitent à prêter la plus grande attention, non seulement aux hiatus possibles entre théorie et praxis herméneutiques, mais aussi à la variété de sources et de règles que le juriste est appelé à maîtriser. Ensuite l'auteur prend en considération le prétendu « dialogue », auquel on assiste aujourd'hui, entre philosophes et juristes (les uns qui théorisent sur des notions juridiques — en se référant souvent à des orientations désormais obsolètes, ou qui représentent seulement partiellement le status rerum de la science juridique —, les autres qui essaient d'invoquer à l'appui de leurs argumentations l'autorité de tel ou tel courant philosophique à la mode). Après avoir examiné le thème des modalités par lesquelles on sélectionne l'autorité de ces sources auxiliaires de la légitimation culturelle du juriste, l'essai consacre sa dernière partie aux implications les plus marquantes qui peuvent découler de l'enchevêtrement entre le savoir juridique et le savoir philosophique à propos de notions comme celles de justice et d'interprétation.This essay tries, first, to make clear who are the present interlocutors of the jurist and how they spur the jurist to pay closer attention, not only to the possible discrepancies between the theory and practice of interpretation, but also to the growing variety of rules and sources he is required to master. Then the author points out the widespread hetero-referentiality we are witnessing nowadays, especially in certain circuits, between philo-sophers and jurists (the ones theorising about this or that use of a given legal notion — often referring to orientations by now obsolete, or which only partly describe the status rerum of legal science —, the others attempting to base technical arguments on one or the other philosophical currents a la mode. After having examinee the issue about who selects the authority of these auxiliary sources of cultural legitimisation of the jurist, the essay ends by outlining the most remarkable implications of the intersection between legal and philosophical knowledge about notions such as «justice » and « interpretation ».
- Choix et défis de l'herméneutique juridique. Notes minimes - Mauro Bussani p. 735-752
L'ÉLABORATION DE LA DÉCISION DE JUSTICE ÉTUDES DE DROIT COMPARÉ
- Présentation - Camille Jauffret-Spinosi p. 755-761
I. Les éléments de fait réunis par juge
- La réunion par le juge allemand des éléments de fait nécessaires à la décision - Sibylle Schmidt-Schondorf p. 765-771
- Les éléments de fait réunis par le juge : le système anglais - Peter M. Roth p. 773-777
- L'administration judiciaire de la preuve dans le procès civil italien - Giacomo Oberto p. 779-805
- La réunion par le juge allemand des éléments de fait nécessaires à la décision - Sibylle Schmidt-Schondorf p. 765-771
II. La prise de décision par le juge
- Aperçu comparatif - Anna De Vita p. 809-815
- La prise de décision par le juge anglais - Stephen Sedley p. 817-819
- Aperçu comparatif - Anna De Vita p. 809-815
III. La rédaction de la décision de justice
- Quelques observations préliminaires - John R. Spencer p. 823-826
- Réflexions autour de la rédaction de la décision de justice - lan B. Campbell p. 827-840
- La rédaction de la décision de justice en France - Jean-Pierre Ancel p. 841-852
- La rédaction de la décision de justice en Italie - Guido Alpa p. 853-861
- Quelques observations préliminaires - John R. Spencer p. 823-826
- Présentation - Camille Jauffret-Spinosi p. 755-761
ASPECTS DU DROIT CHINOIS
- Le processus législatif en Chine - Zhang Chunsheng p. 865-871
- La Commission du travail législatif du Comité permanent de l'Assemblée Populaire Nationale - Li Ping p. 873-875
- Droit et bien-être en Chine : La famille et le bien-être - Li Ping p. 877-882
- Le système d'assurances sociales - Zhang Shicheng p. 883-887
- Les principes fondamentaux de la loi sur les assurances - Tian Yanmiao p. 889-892
- La capacité de jouissance des groupements en droit chinois - Liu Lan p. 893-907 La diversité accrue des acteurs des échanges économiques actuels en Chine lance un défi au droit civil chinois. Le problème se pose, notamment, à propos de la capacité de jouissance des groupements intervenant dans la vie économique à des titres divers avec ou sans la personnalité morale. En ce qui concerne les groupements bénéficiant de la personnalité morale : d'une part, l'apparition de nouvelles dispositions législatives et réglementaires suscite des ambiguïtés, et même des contradictions, relativement aux critères d'attribution de la personnalité morale ; d'autre part, se pose le problème du domaine de la capacité de jouissance résultant de cette attribution, qui, en principe reste limitée au strict domaine de l'objet social. Quant aux groupements sans personnalité morale, leurs formes sont très variées en liaison avec des particularités résultant de l'environnement socio-économique chinois. En outre, les sanctions du défaut de capacité de jouissance sont l'objet de discussions et de critiques, en raison de leur rigueur et de leur sévérité.The increasing diversity of participants in the current economy in China challenges the chinese civil law. Especially, a significant problem is to decide on the legal capacity of groups intervening in the economic life with different status, irrespective of their legal personality. As to groups with legal personality : on one hand, new statutes and regulations create ambiguity, and even contradictions, relating to the criterion of attributing the legal personality ; on the other hand, there is a difficulty concerning the capacity resulting from this attribution, which is, in principle, subject to the objectives set-up by the groups. As to groups without legal personality, the variety of their form is due to the peculiarities of the chinese socio-economic environment. Besides, the sanctions for the lack of legal capacity are the subject of eager debates because of their strietness and severity.
- Le processus législatif en Chine - Zhang Chunsheng p. 865-871
ACTUALITÉS
- Paul-Marie Gaudemet (1914-1998) - Roland Drago p. 911-912
- Le gouvernement des sociétés anonymes au Royaume-Uni : le rapport du Comité Hampel - André Tunc p. 912-923
- Un tribunal supranational dans le Mercosul - Ligia M. Costa, Isabel Zivy p. 923-925
- 10es Journées juridiques franco-nordiques (Toulouse, 19-23 novembre 1997) - p. 925-934
- Bibliographie française (septembre 1997-avril 1998) - p. 935-946
- Paul-Marie Gaudemet (1914-1998) - Roland Drago p. 911-912
BIBLIOGRAPHIE
Bibliographie commentée
- J.-L. AUBERT, La responsabilité civile des notaires - p. 951-952
- R. BALDI, Il contralto di agenzia. La concessione di vendita, il franchising, 6e éd - p. 952
- G. BOËTSCH, B. DUPRET, J.-N. FERRÉ (sous la dir. de), Droits et sociétés dans le monde arabe (Perspectives socio-anthropologiques) - p. 952-954
- D. CAMPBELL (éd.), International Privatization - p. 954-955
- D. CAMPBELL, Structuring International Transactions - p. 955-956
- S. COTTER, Pratiques commerciales déloyales - p. 956
- CREDA, Propositions pour une société fermée européenne - p. 957
- A. DEYSINE, La Justice aux États-Unis - p. 957-958
- C. DOMINICÉ, L'ordre juridique international entre tradition et innovation - p. 958
- Droit et vie des affaires. Études à la mémoire d'Alain Sayag - p. 959
- J. FOYER (sous la dir. de), La justice pénale en France - p. 959-960
- G. GIRARD, Culpabilité et silence en droit comparé - p. 960-961
- D. GOMIEN, D. HARRIS, L. ZWAAK, Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne Droit et pratique - p. 961-962
- F.A.N.J. GOUDAPPEL, Powers and Control Mechanisms in European Federal Systems - p. 962-963
- INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARÉ, Autonomies locales, Intégrité territoriale et protection des minorités - p. 963-964
- N. KONSTANTINIDIS, L'intervention du secteur public dans les entreprises privées en difficulté - p. 964
- F. LEDUC et autres, La responsabilité du fait des choses. Réflexions autour d'un centenaire - p. 964-965
- A. LEUBA, La répartition traditionnelle des tâches entre les conjoints, au regard du principe de l'égalité entre homme et femme - p. 965-967
- M. LUPOI, Trusts - p. 967-969
- Mélanges Jacques Robert. Libertés - p. 969-971
- Mélanges offert par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau - p. 971-973
- F. MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - p. 973-974
- E. OLIVA, L'article 41 de la Constitution de 1958 - p. 974-975
- D. PARDOEL, Les conflits de lois en matière de cession de créance - p. 975-977
- J. POUSSON-PETIT (sous la dir. de), L'enfant et la famille nourricière en droit comparé - p. 977-978
- F. PROAL, La responsabilité du fournisseur d'information en réseau - p. 978-980
- A. M. RABELLO et P. SARCEVIC (éd.), Freedom of Contract and Constitutional Law - p. 980-982
- M. SALOKANNEL, Ownership of Rights in Audiovisual Productions. A Comparative Study - p. 982-983
- J.-M. SERVAIS, Droits en synergie sur le travail. Éléments de droits international et comparé du travail - p. 984-985
- M. N. SHAW, International Law, 4e éd - p. 985
- J. R. SPENCER, La procédure pénale anglaise - p. 985-986
- C. THOMASSET et D. BOURSIER (sous la dir. de), Interpréter le droit : le sens, l'interprète, la machine - p. 986-988
- J. TREMEAU, La réserve de la loi - p. 989-990
- V. TRIEBEL (sous la dir. de), Acquisitions d'entreprises en droit allemand - p. 990-991
- W. VAN GERVEN et al., Cases, Materials and Texts on National, Supranational and International Tort Law - p. 991-992
- G. VINEY (sous la dir. de), L'indemnisation des accidents médicaux - p. 992-993
- J. de WERRA, Le droit à l'intégrité de l'œuvre - p. 993
- E. ZOLLER, Droit constitutionnel - p. 994
- J.-L. AUBERT, La responsabilité civile des notaires - p. 951-952
- Notices bibliographiques - p. 995-1002
- Livres reçus - p. 1003-1008