Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | No 7, 27 février 2017 |
Tribune
- State of Washington vs Donald Trump ou le référé suspension à l'américaine - Frédéric Rolin p. 369
- State of Washington vs Donald Trump ou le référé suspension à l'américaine - Frédéric Rolin p. 369
Au fil de l'actualité
- Adoption définitive du nouveau statut de Paris - Marie-Christine de Montecler p. 372
- La politique du logement social doit trouver une cohérence territoriale - Jean-Marc Pastor p. 372
- Une demande d'expertise n'est inutile qu'en l'absence manifeste de lien de causalité - Léo Genty p. 373
- Les lois sont de mieux en mieux appliquées - Marie-Christine de Montecler p. 373
- Des mesures pour encourager la diversité dans la fonction publique - Carine Biget p. 374
- Conditions dans lesquelles des prêts peuvent être accordés aux candidats à l'élection présidentielle - Jean-Marc Pastor p. 374
- Délivrance de plein droit d'une autorisation de travail à un mineur isolé - Diane Poupeau p. 375
- Des précisions sur la création des conseils citoyens - Diane Poupeau p. 375
- Le transfert d'un étranger gravement malade peut constituer un traitement inhumain - Léo Genty p. 376
- La commande publique a encore baissé en 2016 - Diane Poupeau p. 376
- Le nouvel observatoire des finances et de la gestion locales démarre ses travaux - Jean-Marc Pastor p. 377
- Obligations comptables des partis politiques - Jean-Marc Pastor p. 377
Veille de jurisprudence
- Grand Paris : consultation des communes pour la création des établissements publics territoriaux - p. 379
- Intérêt pour agir d'une association de contribuables - p. 380
- Refus de naturalisation pour indignité d'acquérir la nationalité française - p. 380
- Adoption de décrets d'avance : appréciation de la condition d'urgence - p. 380
- Pouvoir de nomination au Conseil économique, social et environnemental - p. 381
- Procédure de reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie - p. 381
- Nature juridique d'un arrêté de classement d'une compétition sportive - p. 381
Dossier. La rémunération des agents publics
- Retour sur quelques idées reçues - Emmanuel Aubin p. 383
- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - Carole Moniolle p. 390
- La rémunération des agents publics contractuels - Clément Benelbaz p. 396
- Les régimes de retraite des fonctionnaires : état des lieux et perspectives - Pierre Tifine p. 405
- Retour sur quelques idées reçues - Emmanuel Aubin p. 383
Jurisprudence commentée
- Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux - Jean-François Lachaume, Antoine Claeys p. 411
- La réforme de l'asile est-elle à l'heure européenne ? - Henri Stillmunkes p. 418
- Alcool au volant et suspension administrative du permis de conduire - Aline Gonzalez p. 422
- Le Mediator devant le Conseil d'Etat : remèdes et effets secondaires - Sara Brimo p. 426
