Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 8, 6 mars 2017 |
Tribune
- Une grande décision : la décision 2016-611 QPC - Valérie Goesel-Le Bihan p. 433
- Une grande décision : la décision 2016-611 QPC - Valérie Goesel-Le Bihan p. 433
Au fil de l'actualité
- Le Conseil d'Etat demande à la CJUE un mode d'emploi de la jurisprudence Google Spaina - Marie-Christine de Montecler p. 436
- La DSP de desserte de la Corse était bien une aide d'Etat - Jean-Marc Pastor p. 436
- L'accès au droit recul en France - Diane Poupeau p. 437
- Conséquences de la notification erronée de l'absence de possibilité de faire appel d'un jugement - Marie-Christine de Montecler p. 437
- Responsabilité des comptables : le juge des comptes doit regarder les faits postérieurs au manquement - Marie-Christine de Montecler p. 438
- La régularisation d'un permis peut se faire après l'achèvement des travaux - Jean-Marc Pastor p. 438
- Étendue de la responsabilité des comptables publics secondaires - Diane Poupeau p. 439
- L'obligation de notification des recours est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis 2001 - Jean-Marc Pastor p. 439
- Éligibilité à la fraction « bourgs-centres » de la dotation de solidarité rurale - Jean-Marc Pastor p. 440
- Le Sénat veut préserver les compétences eau et assainissement des communes - Jean-Marc Pastor p. 440
- 53 propositions pour réformer la cour de cassation - Diane Poupeau p. 441
- Cristallisation des règles d'urbanisme et demande d'injonction - Marie-Christine de Montecler p. 441
- Présidentielle : les candidats ne peuvent pas s'approprier les services publics - Diane Poupeau p. 441
- Caractéristiques d'une zone humide - Jean-Marc Pastor p. 442
- Le Conseil constitutionnel déçoit à nouveau les départements - Marie-Christine de Montecler p. 442
- Condamnation d'un élu local négligent - Marie-Christine de Montecler p. 442
Veille de jurisprudence
- Frais d'expertise et aide juridictionnelle totale - p. 445
- Procédures de contrôle dans le secteur agricole - p. 445
- Pas de réquisition à défaut d'urgence - p. 446
- Fixation des statuts particuliers dans les administrations parisiennes - p. 446
- Cumul de sanctions pénale et pénitentiaire - p. 446
- Méconnaissance par un médecin d'une interdiction de prescription - p. 447
- Construction dans une « dent creuse » - p. 447
Études
- Le contentieux des élections régionales de 2015 - Romain Rambaud p. 448
- Asile et apatridie : silence vaut rejet ? - Hubert Delesalle p. 458
- Le contentieux des élections régionales de 2015 - Romain Rambaud p. 448
Chronique
Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Les chambres réunies précisent la notion de préjudice financier - Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann p. 463
Jurisprudence commentée
- Pas de retrait d'une délibération autorisant le maire à signer un protocole d'accord - Sylvie Mégret p. 473
- Précisions sur la mise en oeuvre des critères de sélection des offres en marchés publics - Jean-Baptiste Vila p. 477
- L'inéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne n'est pas automatique - Aurore Granero p. 482
- L'autorisation donnée au maire de démolir un ouvrage public doit respecter le principe d'intangibilité - Nathalie Luyckx-Gürsoy p. 484
