Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 9, 13 mars 2017 |
Tribune
- La « trêve judiciaire » est une règle écrite - Romain Rambaud p. 489
- La « trêve judiciaire » est une règle écrite - Romain Rambaud p. 489
Au fil de l'actualité
- Démarche d'évaluation environnementale : peut mieux faire ! - Jean-Marc Pastor p. 492
- Le grand oral des départements - Marie-Christine de Montecler p. 492
- Répétition de traitements versés sur le fondement d'un acte inexistant - Marie-Christine de Montecler p. 493
- Un décret sur la procédure disciplinaire applicable aux membres du Conseil d'Etat - Diane Poupeau p. 493
- Les limites du principe de continuité du service public pour un concessionnaire - Diane Poupeau p. 494
- Modalités d'indemnisation du cocontractant en cas de résiliation pour motif d'intérêt général - Diane Poupeau p. 494
- Le préjudice d'anxiété reconnu pour certains ouvriers d'Etat exposés à l'amiante - Jean-Marc Pastor p. 495
- Le très cher fonds de prévention des risques naturels majeurs - Diane Poupeau p. 495
- Des recommandations en faveur de l'égalité hommes-femmes dans la fonction publique - Carine Biget p. 496
- Le MEDEF veut mettre le secteur public au régime sec - Marie-Christine de Montecler p. 496
- Le Conseil d'Etat confirme la suspension de la décision d'arrêt de traitement d'un enfant - Diane Poupeau p. 497
- Délivrance de visas humanitaires aux demandeurs d'asile - Diane Poupeau p. 497
- Érosion de l'effet attractif des travaux publics ? - Jean-Marc Pastor p. 498
- « Madame le président » : rejet du pourvoi - Marie-Christine de Montecler p. 498
- Fin de vie : le Conseil d'Etat renvoie une QPC sur la procédure collégiale - Diane Poupeau p. 498
Veille de jurisprudence
- Recommandations en matière de diagnostics prénatal et préimplantatoire - p. 500
- Le RSA ne peut pas être démonétisé - p. 500
- Le Kosovo est devenu un pays sûr - p. 501
- La validation du paquet neutre par le Conseil d'Etat - p. 501
- Pas de notification des recours contre les refus de constatation de péremption - p. 502
- La plainte d'un justiciable contre un magistrat justifie la protection fonctionnelle - p. 502
Études
- Le sens du contentieux administratif - Jean-Marc Pontier p. 503
- La métropole collectivité territoriale de Lyon : évolution ou révolution ? - Léa Havard p. 510
- Le sens du contentieux administratif - Jean-Marc Pontier p. 503
Chroniques de jurisprudence du Conseil d'État
- Exciper d'une nomination illégale - Louis Dutheillet de Lamothe, Guillaume Odinet p. 517
- Protéger ou extrader, il faut choisir - Louis Dutheillet de Lamothe, Guillaume Odinet p. 521
- L'introuvable attroupement - Louis Dutheillet de Lamothe, Guillaume Odinet p. 524
Actualité législative
- La nouvelle élection présidentielle en ordre de marche - Romain Rambaud p. 527
- La nouvelle élection présidentielle en ordre de marche - Romain Rambaud p. 527
Jurisprudence commentée
- Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale - Gweltaz Eveillard p. 532
- La simulation et le tirage au sort comme méthode de notation - Jean-François Calmette p. 537
- Concilier droit bancaire et droit de la concurrence - Philippe Terneyre p. 540
