Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 10, 20 mars 2017 |
Tribune
- De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles - Mathieu Disant p. 545
- De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles - Mathieu Disant p. 545
Au fil de l'actualité
- La réparation des pratiques anticoncurrentielles - Marie-Christine de Montecler p. 548
- La Cour des comptes prône l'intégration des instituts d'études politiques de province au sein des universités - Marie-Christine de Montecler p. 548
- Vers une uniformisation de l'indemnisation du préjudice corporel - Marie-Christine de Montecler p. 549
- Le bilan nuancé du Sénat sur la réforme territoriale - Marie-Christine de Montecler p. 549
- Classification et avertissement d'un film exploité en deux versions - Jean-Marc Pastor p. 550
- Action d'un sous-traitant et interruption de la prescription quadriennale - Diane Poupeau p. 550
- Le règlement intérieur d'une entreprise peut interdire le port du voile - Diane Poupeau p. 551
- Les maires ruraux veulent de "l'espace" dans la Constitution - Jean-Marc Pastor p. 551
- Le DALO, une procédure complexe et coûteuse pour l'État - Diane Poupeau p. 552
- L'Agence française anticorruption va faire ses premiers pas - Jean-Marc Pastor p. 552
- Les petites villes demandent l'égalité des territoires - Marie-Christine de Montecler p. 552
- Le CESE prône un État stratège en matière de logement - Diane Poupeau p. 553
Veille de jurisprudence
- Formalisme d'une mise en demeure du CSA - p. 555
- Délai de recours pour un bénéficiaire de l'aide juridictionnelle - p. 555
- Protection fonctionnelle et frais irrépétibles - p. 556
- Pas de reformatio in pejus devant les juridictions ordinales - p. 556
- Infraction commise avant un échange de permis de conduire - p. 556
- L'ordre de perquisition insuffisamment motivé doit être annulé - p. 557
- Pas d'inscription à plusieurs tableaux de l'ordre des kinésithérapeutes - p. 557
- Indépendance d'un laboratoire antidopage - p. 557
- Appréciation de l'équilibre économique d'une ligne de transport routier - p. 558
- Absence d'un avis au dossier d'enquête publique - p. 558
Étude
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser p. 559
Chroniques
- Les chambres régionales et territoriales des comptes et l'action économique des personnes publiques locales - Frédéric Advielle, Pierre Van Herzele p. 564
- Les chambres régionales et territoriales des comptes et l'action économique des personnes publiques locales - Frédéric Advielle, Pierre Van Herzele p. 564
Actualité législative
- Entrée en master : vraie ou fausse sélection ? - André Legrand p. 570
- Entrée en master : vraie ou fausse sélection ? - André Legrand p. 570
Jurisprudence commentée
- La jurisprudence Danthony s'applique au retrait de points du permis de conduire - Nicolas Polge p. 575
- La contribution au financement d'une centrale d'achats ne peut pas être forcée - Olivier Rousset p. 578
- Renseignement : premières décisions de la formation spécialisée du Conseil d'Etat - Salomé Gottot p. 581
- Exclusion du statut de réfugié : le contrôle renforcé du juge de cassation - Marie Sirinelli p. 587
