Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 03, mars 2017 |
- Tribune : L'An 01... « on arrête tout... on réfléchit... et c'est pas triste » - Pierre Yves Verkindt p. 185
Etudes
- Vers un droit de l'activité professionnelle - Jacques Barthélémy et Gilbert Cette p. 188
- Le règlement « Rome I » et l'effet à donner aux lois de police étrangères - Ludovic Pailler p. 196
- L'évolution du combat contre le travail forcé et l'esclavage moderne - Marie-Ange Moreau p. 205
Droits et libertés
- Le serment des agents de surveillance de la RATP et le principe de laïcité - Jean-Guy Huglo et Raphaël Weissmann p. 215
Contrat de travail
- Les périmètres du groupe en droit du licenciement pour motif économique - Magali Gadrat p. 221
- Le salarié protégé licencié pour insuffisance professionnelle doit-il être au préalable reclassé dans l'entreprise ? - Frédéric Dieu p. 230
Droit pénal du travail
- Chronique de droit pénal social (2e partie) - Renaud Salomon p. 235
Santé - Sécurité
Formation professionnelle
- Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 - Dominique Andolfatto et Dominique Labbé p. 255
Protection sociale
- Pour une tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles fondée sur la prévention - Philippe Langlois p. 265
Actualités
Contrat de travail
- Une limite à l'effet fixateur de la lettre de licenciement : la faute lourde engageant la responsabilité pécuniaire du salarié - Jean Mouly p. 269
- Où l'on voit que l'indemnité forfaitaire de rupture anticipée d'un CDD n'est pas une peine et que le droit du travail demeure un droit de protection du salarié - Jean Mouly p. 272
