Contenu du sommaire : Le pouvoir des légistes

La royauté médiévale sous l'impact d'une conception scientifique du droit. Ernst H. Kantorowicz [5-22] La voie qui mène du Xlle siècle aux théories absolutistes est longue, tortueuse et complexe. On ne peut pas la comprendre si on ne prend pas en compte l'autonomisation et la professionnalisation d'un métier de juriste, à partir de la redécouverte du droit romain dans les universités naissantes, et les transactions collusives qui se nouent entre les légistes et le Prince pour la production de principes de gouvernement moderne.

Engendrer l'État. Formation familiale et construction de l'État dans la France du début de l'époque moderne. Sarah Hanley [45-65] En France, au début de l'époque moderne, le modèle de structuration monarchique de l'État n'était pas politique et constitutionnel, comme on l'imaginait encore récemment, mais social et familial. Ce premier modèle de l'État ne se centrait pas sur les institutions politiques servant un public amorphe, mais était dérivé d'un «complexe famille-État» qui légalisait les distinctions entre les sexes au service de la formation de la famille. La présente étude discute la formulation du complexe famille-État entre 1530 et 1640 et reconstruit des procès dont fut saisi le Parlement de Paris entre 1580 et 1730 en vue d'évaluer les conséquences qui résultent des rapports entre la «pratique de la structure» (les clauses du complexe) et la «structure de la pratique» (les actes d'agents humains). Elle montre comment les femmes, lésées par ce système, tournèrent les lois et les coutumes à leur profit et produisirent, en franchissant les démarcations de classe, une «culture de la feinte» qui minimisait les risques. Pour terminer, l'étude relève comment les plaideurs, qui imprimaient leurs doléances et les distribuaient dans les rues de Paris, transformèrent les procédures légales sur les droits sociaux jusqu'à la veille de la Révolution.

«Nul n'est censé ignorer la loi». La publication au Journal officiel : genèse d'un mode d'universalisation de la «puissance publique». Pascal Gougeon [66-88] S'il est une pratique considérée aujourd'hui, en France, comme une expression «naturelle» de l'autorité publique, c'est bien celle de la publication au Journal officiel. Pourtant, la genèse de ce mode d'universalisation du pouvoir étatique est le fruit d'une lente évolution, dont les différentes phases et les ruptures principales se produisent sous la IIIe République. Avec la publication au Journal officiel, le pouvoir diffuse et maîtrise une représentation de son autorité. En portant ses activités à la connaissance de groupes restreints mais spécifiques, il se lie à des intermédiaires sociaux essentiels (notables, juristes, bureaucrates, etc.). C'est à travers l'établissement d'une croyance dans une connaissance universelle de la loi (au sein de ces groupes sociaux restreints), et parallèlement, par la définition et la diffusion progressive d'une pratique comme la publication officielle, que le pouvoir étatique a pu fonder une reconnaissance de sa «puissance publique».

«C'est la faute à Rousseau». Les juristes contre les parlementaires sous la IIIe République. Marie-Joëlle Redor [89-96] Loin des théories à la mode qui visent à faire de cette notion le fondement de la démocratie, cet article cherche à montrer, en revenant sur le contexte de son apparition - le début du siècle - que celle-ci a d'abord été élaborée par des publicistes contre les parlementaires. Au cœur du développement de l'État de droit s'inscrit ainsi un antiparlementarisme porté par des juristes qui voyaient dans les élus de la IIIe République et dans le suffrage universel, le symbole de l'incompétence et de l'ignorance.

Remarques sur les doctrines nationales-socialistes de l'Etat. Olivier Jouanjan [97-118] Cet article s'insère dans un programme de recherche visant à restituer les discours de justification du système totalitaire nazi tels qu'ils ont pu être articulés par les juristes de l'époque. Comment en quelque sorte s'est justifié l'injustifiable ? Contrairement à ce qui a pu être avancé à propos de Vichy, l'analyse de la doctrine allemande montre que le nazisme juridique ne renvoie pas au positivisme traditionnel mais à une supra-légalité qui n'est autre que l'idéologie raciale-communautaire exaltée alors. Le positivisme se heurte en effet à partir de 1933 à la volonté nazie d'idéologisation des sciences, sciences sociales mais aussi sciences juridiques, dont le passage obligé est une refonte générale du langage ordinaire. C'est à ce travail de remodelage de la langue juridique que cet article est consacré.

Une Révolution tranquille. La Cour de justice des Communautés Européennes et ses interlocuteurs. Joseph H. Weiler [119-138] Bien que les gouvernements des États-membres de la Communauté Européenne (CEE) ont toujours joué un rôle essentiel dans l'élaboration des politiques et des normes communautaires, des années 60 jusqu'au années 80 la CJCE a toujours été un élément clé dans l'imposition des nonnes, de façon proche par sa structure et sa rigueur à l'ordre constitutionnel d'un État fédéral. À un degré sans précédent dans d'autres organisations internationales, les État se sont retrouvés pris par ce régime, incapables de jouir de l'habituelle marge de manoeuvre vis-à-vis des règles du droit international. Curieusement, les tribunaux, les parlements et les gouvernements des États-membres ont globalement semblé accepter sans rechigner ce nouveau régime constitutionnel .imposé* par la CJCE, ce qui a constitué une véritable «révolution tranquille». Dans article, l'auteur évoque les principales caractéristiques de ce nouvel ordre, avant d'examiner les raisons éventuelles de l'acceptation de la CJCE par les principales institutions des États-membres. Enfin, l'auteur pointe les facteurs susceptibles d'engendrer des relations plus difficiles entre la CJCE et ses interlocuteurs nationaux.

Droit pénal et droit civil. A propos d'une réforme de la mise en détention provisoire. Rémi Lenoir [139-153] La loi du 4 janvier 1993 a instauré les «juges délégués» et a modifié les attributions du juge d'instruction en matière de détention préventive. Extrêmement contestée par les magistrats, cette loi a surtout visé à modifier les modalités techniques ainsi que la nature même de l'acte de «mise en examen» du prévenu. Un système transitoire a ainsi «dépossédé» en partie le juge d'instruction de ses pouvoirs de mise en détention provisoire. Si peu qu'ait duré son application, cette réforme aura permis de faire apparaître avec plus de netteté, les différences d'approches de juges qui, bien que partageant la même «culture juridique», ne sont pas intégrés au même degré à la mission pénale confiée aux tribunaux correctionnels et à la Cour d'Assises. C'est ce que montre l'entretien, publié ici in extenso, d'une magistrate qui réfléchit à sa pratique de juge.

La réforme du droit de la nationalité ou la mise en forme juridique d'un virage politique. Géraud Geouffre de La Pradelle [154-171] Quel a été le pouvoir des légistes dans l'élaboration de la réforme du droit de la nationalité enregistrée dans la loi du 22 juillet 1993 ? Cet article s'attache à montrer que les professionnels du droit ont joué un rôle à la fois politique et juridique. Politique parce qu'ils ont participé à la fois à la définition d'un nouveau cap dans la conduite des affaires de nationalité et à la légitimation de ses thèses idéologiques. Juridique parce qu'ils ont contribué bien sûr à la juridicisation de la loi. Tout semble alors montrer que leur pouvoir de juristes a été faible et subordonné à la volonté des hommes politiques. Rien ne dit cependant que ce pouvoir ne s'exercera pas après-coup, dans les prétoires, là où ils mettront en application cette loi nouvelle.