Contenu du sommaire : Définir l'intérêt général

«Générations futures et intérêt général. Éléments de réflexion à partir du débat sur le "développement durable"». Claude Gautier et Jérôme Valluy [7-36] Le débat sur le «développement durable» et les générations futures connaît une amplitude sans précédent dans des forums internationaux, nationaux et locaux, notamment à propos des effets lointains de décisions relatives aux applications de découvertes scientifiques, aux transformations de patrimoines communs et aux risques futurs collectivement assumés. Les conceptions de l'intérêt général semblent ébranlées par des débordements spatiaux et temporels relativisant les préoccupations exclusivement «nationales» et «présentes», soulevant aussi certains problèmes théoriques et pratiques qui peuvent être exposés à partir d'auteurs ayant abordé différemment le rapport aux générations futures : Sieyès, Jonas et Rawls. La confrontation de leurs positions éclaire certains débats actuels.

«Le bien commun comme construit territorial : identités d'action et procédures». Pierre Lascoumes, Jean-Pierre Le Bourhis [37-66] Contrairement aux approches essentialistes de «l'intérêt général» qui présupposent l'existence de significations stabilisées permettant d'arbitrer les conflits d'intérêts, l'article montre comment toute référence à l'intérêt général ou au bien commun est d'abord un construit indissociable du contexte dans lequel il est invoqué. Cette définition mobilise des identités d'action multiples à la disposition des différents acteurs. Ces identités s'affrontent dans des tournois où s'expriment les prétentions et où se nouent des relations d'échange. Le résultat n'est pas la victoire radicale d'un point de vue sur l'autre mais un changement de positions à l'intérieur du jeu local, solidifié par des actions de valorisation. Ce schéma d'analyse est mis à l'épreuve sur deux terrains différenciés, un dispositif réglementaire classique et un dispositif plus ouvert de négociation locale.

«L'aménagement en politique ou ce que le "syndrome NIMBY" nous dit de l'intérêt général». Arthur Jobert [67-92] L'implantation d'infrastructures suscite de nombreuses controverses. Face à «l'intérêt général» défini par les aménageurs, les opposants locaux affirment d'autres logiques. Celles-ci ne sont pas réductibles à l'expression d'égoïsmes locaux (syndrome NIMBY) ; elles sont au contraire significatives d'un déplacement de frontières entre intérêts particuliers et intérêt général. Un nouveau modèle d'aménagement, plus sensible à la territorialité des enjeux, semble ainsi émerger.

«Les rôles des commissaires enquêteurs et l'intérêt général». Xavier Piechaczyk [93-122] L'enquête publique a pour fonction, à travers l'avis rendu par le commissaire enquêteur qui la conduit, d'apprécier l'intérêt général d'un projet soumis à la consultation du public. L'analyse de l'appréciation de cet intérêt général ne peut faire fi de l'activité des commissaires enquêteurs pendant l'enquête, lorsqu'ils se trouvent confrontés à l'objet technique et au public. Ainsi, l'auteur examine les «rôles» tenus par les protagonistes tout au long de la procédure afin de révéler des critères d'appréciation de l'utilité publique des projets. SEL est de redéfinir la logique des échanges marchands en instituant, à l'aide d'une «monnaie locale» d'autres rapports de solidarité matérielle et symbolique. Ce procès a mis en évidence des enjeux fondamentaux qui touchent à la cohésion de la société, à la souveraineté d'État et au respect des règles de l'économie marchande.

«L'État et les systèmes d'échanges locaux. Tensions et intentions à propos des notions de solidarité et d'intérêt général. L'exemple du procès de Foix». Smaïn Laacher [123-149] En novembre 1997, trois adhérents du système d'échange local (SEL) ariégeois étaient traduits en justice pour s'être livrés à du «travail clandestin». Pour la première fois depuis leur apparition en 1995, les SEL étaient confrontés à la justice. La vocation des

«L'action publique municipale sous la IIIe République (1884-1939). Bilan et perspectives de recherches». Jean Joana [151-178] L'article consiste en une présentation critique des travaux sur l'action publique locale, durant la IIIe République, préalable à une recherche sur le municipalisme.

«Le point de vue aérien de Robert Putnam : à propos de Making Democracy Work». Hervé Rayner [ 179-204] Avec Making Democracy Work, ouvrage publié en 1993, le politologue américain Robert D. Putnam conclut un programme de recherche consacré aux performances des administrations régionales en Italie. L'analyse de «rendements institutionnels» constrastés permettrait de résoudre l'énigme du «bon gouvernement». Les administrations efficaces bénéficieraient d'une ancestrale tradition civique, ensemble de pratiques et de normes favorables à l'émergence du capital social, quand les administrations déficientes relèveraient d'une tradition incivique caractérisée par des rapports sociaux verticaux, explication dichotomique que Putnam n'hésite pas à universaliser. Célébrée comme une œuvre de référence aux États-Unis, cette version sophistiquée des théories behavioristes témoigne d'une approche objectiviste dissimulant à grands frais des visées pour le moins idéologiques.