Contenu du sommaire : Le contrôle fiscal des entreprises
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 138, mai 2017 |
| Titre du numéro | Le contrôle fiscal des entreprises |
- Éditorial : Le contrôle fiscal dans une société en transition - Michel Bouvier p. V
Le contrôle fiscal des entreprises
- Allocution d'ouverture - Christian Eckert p. 3
- Les difficultés du contrôle fiscal des entreprises en France et ses améliorations possibles - Olivier Fouquet p. 9
- Le juge fiscal face à la règle comptable : la connexion fiscalo-comptable ne serait-elle, au fond, qu'une forme d'union libre ? - Émilie Bokdam- Tognetti p. 31
- Contrôle fiscal et PME - Gérard Orsini p. 37
- Les enjeux du contrôle fiscal pour l'administration - Olivier Sivieude p. 43
- Le nouveau capitalisme et l'évitement fiscal - Jean-Marie Monnier p. 49
- Le rôle des experts-comptables - Philippe Arraou p. 57
- Le rôle des commissaires aux comptes dans les contrôles fiscaux et dispositifs contentieux - Yves Nicolas p. 63
- Les droits et obligations des entreprises vérifiées - Martin Collet p. 69
- Quel équilibre des droits et obligations des entreprises vérifiées en Belgique ? - Marc Bourgeois et Céline Verscheure p. 83
- Le contrôle fiscal : Propos informels du Directeur général des finances publiques - Bruno Parent p. 107
- Prix de transfert et BEPS - Philippe Thiria p. 113
Dossier spécial : monétiser l'impôt
- L'assistance de la Cour des comptes dans l'évaluation des politiques fiscales - Xavier Cabannes p. 125
- La fiscalité comportementale : quelle place ? - Christian Babusiaux p. 139
- Les nouvelles formes de contrôle fiscal en France ? - Medhi Djouri p. 153
- Quel nouveau civisme fiscal en France - Alexandre Dumont p. 159
Chronique de gouvernance budgétaire
- La loi de finances 2017 - Christophe Pierucci p. 169
- Faire la transparence sur le train de vie des élus : les pistes de réflexion du député Charles de Courson - propos recueillis par Matthieu Caron p. 199
- Le diable est-il dans l'annexe ? Les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs éventuels - Frédéric Marty p. 211
- Les comptes des partis politiques. État des lieux des incertitudes et des enjeux - Jean-François Kerléo p. 233
Chronique de gouvernance budgétaire comparée
Chronique fiscale
- À propos du nouveau recours pour excès de pouvoir contre le rescrit : retour sur les paradoxes de la subjectivisation du droit fiscal - Anne-Charlène Bezzina p. 277
- Fiscalité et santé publique - Raphaël Pellas p. 293
Chronique de gouvernance financière locale
- Tarification des services publics locaux : le forfait peut-il rester impuni ? - Thomas Eisinger p. 315
Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle
- Décisions du Conseil constitutionnel intervenues en 2016 en matière fiscale - André Barilari p. 325
