Contenu du sommaire : La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé
| Revue |
Etudes de la documentation française  Titre à cette date : Notes et études documentaires |
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| Numéro | no 5113-14, 15 juin 2000 |
| Titre du numéro | La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé |
La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé
- Sous la direction de Jean-Yves Faberon et Guy Agniel- L'ordre juridique français : de la centralisation à la souveraineté partagée. - Francine Webert
- Théorie de la souveraineté partagée. - Alain Moyrand
Première partie : Sociétés et cultures
- A. Le contexte de la souveraineté partagée sous la présidence de François Luchaire
- Co-souveraineté et économie. - Gérard belorgey et Gérard Peronnet
- Le contexte socio-économique. - Jean-Pierre Doumenge
- Le droit au service de la politiqu service de la politique par les représentants des trois parties signataires de l'accord de Nouméa - Pierre Frogier, Roch Wamytan, Alain Christnacht
- B. Les particularités autochtones sous la présidence de Gérard Fey
- Autochtones, mémoire et refondation : Nouvelle-Zélande, Canada, Nouvelle-Calédonie, Suède, Australie. - François Garde
- Coutumes et droits de l'homme. Universalité et pluralisme dans la Convention européenne des droits de l'homme. - Michel Levinet
- Le régime des Autochtones au Canada. - Jean-Philippe Colson
- Les particularités autochtones. - Sarimin Jacques Boengkih
- Le statut civil coutumier. - Guy Agniel
- La propriété foncière. Eloge du terrain. - Gilda Nicolau
- De la rencontre de deux systèmes fonciers après plus d'un siècle d'histoire. - Louis Mapou
Deuxième partie : Pouvoirs
- A. Les institutions de la souveraineté partagée en droit comparé. Sous la présidence de Jean Giquel
- La Palestine. - Philippe Augé
- L'Irlande du Nord. - Dominique Turpin
- L'Ecosse. - Jacques Ziller
- Le Québec. - Denis Lemieux
- Andorre. - François Luchaire
- Puerto Rico. - Dominique Custos
- Le concept d'Etat librement associé : une contribution océanienne au droit public. - T. Lam Dang
- Italie : Etat régional sans souveraineté partagée. - Vincenzo Pepe
- B. Les institutions de la souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie
- Brèves observations sur la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. - François Garde
- La répartition des compétences. - Jean-Marie Pontier
- La souveraineté partagée : irréversibilité et auto-organisation. - Jeanne Page
- Les assemblées. - Jean-François Auby
- Le gouvernement. - Patrice Jean
- La loi du pays. - Jean-Yves Faberon
- Le tribunal administratif. - Olivier Dugrip
- Le contrôle du Conseil constitutionnel. - André Roux
- Les relations extérieures. - Daniel Dormoy
Troisième partie : Citoyenneté, sous la présidence de Paul Dekker
- La citoyenneté régionale aux îles Aaland. - Patrick Chouin
- Préférence territoriale et démocratie. - Jean Gicquel
- Le droit de vote en Nouvelle-Calédonie. - Olivier Gohin
- L'évolution du droit au travail en Nouvelle-Calédonie. - Annie Beustes
- Les exigences du droit international. - Mathias Chauchat
- La pluri-citoyenneté. - Jean-Louis Autin
Rapport de synthèse
- Partager la souveraineté, ici et ailleurs. - Jacques Ziller
Clôture du colloque
- Daniel Ferey
