Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 06, juin 2017 |
- Et maintenant ? - Frédéric Géa p. 481
Dossier : Liberté et droits syndicaux des agents publics
- Liberté et droits syndicaux des agents publics - Franck Petit p. 484
- La liberté syndicale : du droit privé au droit public - Nicolas Font p. 486
- Les moyens des représentants syndicaux dans la fonction publique - Frédéric Colin p. 492
- Les mises à disposition d'agents publics au bénéfice d'un syndicat - Claire Morin p. 498
- Le droit de grève dans les services publics : un puzzle à recomposer ? - Franck Petit p. 503
- La liberté d'association dans l'armée - Carole Moniolle p. 509
- Le syndicalisme dans la magistrature judiciaire - Dominique Viriot-Barrial p. 518
- Liberté et droits syndicaux dans la fonction publique territoriale, au prisme de la libre administration - Annie Fitte-Duval p. 525
- La représentation syndicale dans l'enseignement supérieur - Michel Gay p. 531
- Le caractère propre du droit syndical dans les établissements privés sous contrat d'association - Guillaume Champy p. 537
Etudes
Droits et libertés
- L'alerte individuelle en droit du travail - Julien Icard p. 545
Négociations collectives
- Chronique d'actualité du droit de la négociation collective : actualité jurisprudentielle - Anaëlle Donnette-Boissière – Sophie Selusi-Subirats – Bruno Siau p. 552
Protection sociale
Actualités
Contrat de travail
Droit disciplinaire
- Élaboration du règlement intérieur : nécessité de consulter les institutions représentatives d'un établissement distinct - Jean Mouly p. 571
- Dans les entreprises d'au moins vingt salariés, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire hors la rupture du contrat - Jean Mouly p. 573
Institutions représentatives du personnel
Protection sociale
- Portée des certificats E 101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l'assemblée plénière - Jean-Philippe Lhernould p. 579
