Contenu du sommaire : Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué

Repère

• La confiance dans la parole de l'État - n°7

Alertes - n°101 à 117

Études

• Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué. A propos des réformes survenues depuis 2014 et de quelques éléments de leur mise en oeuvre - n°12
• Réflexion sur les garanties fondamentales des agents publics investis d'un mandat syndical - n°13

Chronique " Un an de..."

• Chronique de jurisprudence de droit administratif européen (année 2016) - n°5

Commentaires

• Procédure

  • Prolongation des assignations à résidence

    - p. 36
    • Juge des référés et prolongation des assignations à résidence en période d'état d'urgence - n°32

  • Régime juridique des référés déposés par le préfet

    • La possibilité de déposer un référer sur déféré devant la juridiction administrative d'appel - n°33

• Responsabilité

  - p. 44

  • Responsabilité de l'État du fait de la sortie du territoire de mineurs non accompagnés

    • La responsabilité de l'État du fait de départ de mineurs en Syrie : une voie étroite ? - n°34

• Services publics et régulation

  • Contentieux du tirage au sort à l'université

    - p. 47
    • Du tirage au sort comme méthode d'allocation des ressources rares - n°35

Fiche pratique

• Loi Sapin 2, collectivités territoriales et lutte contre la corruption : le répertoire des représentants d'intérêts - n°3