Contenu du sommaire : Circulation des modèles d'administration
Revue |
Revue française d'administration publique ![]() |
---|---|
Numéro | no 161, 2017/1 |
Titre du numéro | Circulation des modèles d'administration |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Circulation internationale et fabrique européenne de l'administration publique - Magdaléna Hadjiisky, Claire Visier p. 5-18
I – Acteurs internationaux et fabrique de l'expertise
- La circulation internationale des techniques de la preuve dans les programmes d'intervention et de gestion publique en éducation - Romuald Normand p. 19-30 Cet article s'intéresse à la circulation internationale du modèle de la preuve en éducation. Il montre comment cette circulation opère depuis le champ de la santé publique et la façon dont certaines technologies et contenus d'expertise sont conçus par des consortiums internationaux disposant d'une capacité d'influence assez large dans les liens qu'ils établissent à travers le monde avec un certain nombre d'États, d'agences nationales et d'universités. L'article caractérise également le rôle des organisations supranationales, notamment l'OCDE et la Commission européenne, comme agents de diffusion et médiateurs de cette expertise internationale. Le modèle de la preuve sert à redéfinir les rapports entre la recherche et la politique, de la santé vers l'éducation, tout en instituant de nouvelles règles et méthodes d'évaluation des programmes d'intervention et de gestion publique.— The Global Travelling of Evidence-Based Technologies in Public Education Programs and Management- This paper examines the international circulation of the evidence-based-education model. It shows how this circulation emerges from the field of public health. It also indicates how some technologies and expert knowledge are designed by international consortiums which have a relatively large ability to influence audiences through their links with States, national agencies, and universities. The article characterizes supranational organizations, like the OECD and the European Commission, as agents of dissemination and mediators of this international expertise. The evidence-based model serves to redefine the relationships between research and policy, from health to education, in institutionalizing new standards and methods to evaluate public intervention programs and management.
- The European Public Administration Network (EUPAN): which contribution to the informal civil service cooperation in the eu? - Christoph Demmke p. 31-44 Cooperation in civil service matters in the EU has an informal nature because the Treaties do not grant the EU with legal competencies regarding the Member States' public administration organisations and their related human resources policies. Nevertheless, EU law and policies have greatly affected the administrative, organisational, legal and political structures of the Member States. This article is discussing the functioning of this cooperation within the framework of the European Public Administration Network (EUPAN). It shows to what extend this network became a forum aimed at exchanging information on best practices and on public management innovation and why its impact is limited.Résumé— Le réseau européen d'administration publique EUPAN : quelle contribution à la coopération administrative informelle dans l'Union européenne ?– Les traités européens ne prévoyant pas de compétences de l'Union en matière d'organisation et de gestion du personnel des administrations publiques des États membres, la coopération en matière d'administration publique dans ce domaine reste informelle même si les structures administratives, organisationnelles, juridiques et politiques des États membres se trouvent affectées par le droit européen et les politiques de l'UE. Cet article s'intéresse aux raisons et à la manière dont s'est structurée cette coopération au sein du Réseau européen d'administration publique (EUPAN). Il montre dans quelle mesure ce réseau est devenu un forum censé promouvoir, entre les États membres, un échange d'information relatif aux bonnes pratiques et à l'innovation managériale dans le domaine de l'administration publique et pourquoi son impact est finalement limité.
- Les acteurs européens de la circulation des normes dans le secteur de l'emploi - Mehdi Arrignon p. 45-58 L'article étudie les acteurs et les mécanismes de la circulation européenne des normes en matière de politique de l'emploi. Prenant pour espace d'analyse les rencontres européennes du Mutual Learning Programme, l'article aborde des questionnements classiques de sociologie du pouvoir: qui fixe l'agenda ? Quels intervenants sont ciblés ? Et par qui ? Sur quelles bases se réalisent les échanges ? Quelle est la place des acteurs institutionnels de l'Union européenne (UE) dans le processus ? L'enquête sur laquelle est basée l'article renseigne sur les positions et les relations de pouvoir spécifiques des acteurs intervenant dans le processus de circulation des normes. L'article montre finalement que l'organisation des échanges européens n'est pas aussi souple et horizontale que le projet de « coordination ouverte » le suppose: le Mutual Learning Programme renforce des logiques d'asymétrie entre les différents acteurs de la coordination européenne.— European actors of the circulation of norms in the policy field of employment – This article analyses policy transfer in employment sector, focusing on the European meetings held in the framework of the Mutual Learning Programme. It is based on classical questions of sociology of power and social interactions: how do policy elites interact during European meetings? What is the impact of global circulation of policies and models in the European framework? The investigation upon which is based the article provides information about the specific positions and relationships between actors involved in the circulation process of norms. The article shows that European meetings held in the context of the Open Method of Coordination are not pluralistic and that the Mutual Learning Programme reproduces and reinforces inequalities between actors in the European coordination process.
- Évaluer l'administration de la justice dans les pays européens. Une co-construction entre Union européenne et Conseil de l'Europe - Bartolomeo Cappellina p. 59-72 Cet article porte sur la fabrique européenne de dispositifs d'évaluation de la justice. Il se fonde sur l'analyse des rapports produits par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui relève du Conseil de l'Europe, et par la Commission européenne. L'analyse montre que dans le domaine de l'administration judiciaire, l'Union européenne n'est pas la principale instance d'incitation aux réformes dans les États membres. Néanmoins, l'Union européenne participe aux dynamiques de circulation des normes, principes et instruments d'administration judiciaire, aussi bien en fournissant qu'en s'appropriant des travaux et des instruments développés à tous les niveaux de la gouvernance judiciaire en Europe. Le résultat est un espace de co-construction et de circulation d'instruments qui dégage des logiques à la fois coopératives et concurrentielles quant à la définition d'un modèle d'administration de la justice.— Evaluation of Justice Administration in European Countries: a Co-construction between the European Union and the Council of Europe - This article focuses on the setting up at European level of judicial administration evaluation tools. It is based on the reports published by the European Commission for the efficiency of Justice (CEPEJ), which is related to the Council of Europe, and the European Commission. The analyse shows that the European Union (EU) is not the main source of inspiration for reforming the administration of justice in the Member States. However, the EU participates in the circulation of norms, principles and tools on judicial administration by providing and appropriating the works and tools made or developed at all the levels of the judicial governance in Europe. The result is a space of joint construction and circulation of instruments embedding both a cooperative and competitive logic over the definition of a model of judicial administration.
- SIGMA : un programme international de renforcement des capacités administratives en terres européennes (1992-2012) - Magdaléna Hadjiisky p. 73-88 Fondé sur une enquête de terrain approfondie, l'article retrace l'évolution du programme SIGMA (Support for Improvement of Governance and Management), depuis sa création en 1992 jusqu'à 2012. SIGMA constitue un cas d'étude intéressant de mise en place d'une relation durable entre l'Union européenne et une organisation internationale (OCDE) dans un domaine, l'administration publique, dans lequel la Commission européenne ne dispose pas de compétence juridique ni de capacités propres d'expertise. L'évolution de ce partenariat n'est pas sans équivoque, que ce soit au sujet du contenu de l'expertise ou de la méthode de l'assistance. En termes de contenu, l'OCDE‑PUMA est connu pour avoir été, dans les années 1990, l'une des matrices de la diffusion du New Public Management au niveau international. En termes de méthodes, SIGMA prône une assistance située et élaborée en fonction de la demande, de façon à assurer l'appropriation future des réformes engagées par les États concernés. La Commission pousse quant à elle à une gestion plus conditionnée et standardisée des réformes administratives dans les pays candidats. L'article montre que la progressive standardisation des méthodes et des contenus, observable dans l'évolution de SIGMA depuis la fin des années 1990, correspond aux exigences mises en avant par la Commission dans le cadre de la préadhésion.— SIGMA: an International Program of Administrative Capacity Building in European Lands (1992-2012) - Based on an in-depth field research, this article traces the evolution of the SIGMA program (Support for Improvement of Governance and Management) from its inception in 1992 until 2012. SIGMA constitutes an interesting case study of the development of a relationship between the European Union and an international organization (the OECD) in a domain (the public administration) in which the European Commission doesn't have any specific legal competence or autonomous expertise. This partnership is not unambiguous, in terms of content or method regarding the assistance. In terms of content, the OECD-PUMA is known for having been one of the sources of the international diffusion of the New Public Management in the 1990's. In terms of methods, SIGMA pleads for a contextualized and demand-driven assistance, to favor as much as possible the future “ownership” of the reforms by the states concerned. As for the Commission, it favors a more standardized and conditional management of administrative reforms in candidate countries. The article concludes that SIGMA's progressive standardization of methods and of contents during this period is mainly due to the evolution of the EU's requirements of the pre-accession policy requirements of the European Commission.
- La circulation internationale des techniques de la preuve dans les programmes d'intervention et de gestion publique en éducation - Romuald Normand p. 19-30
II – Projections internationales de modeles et logiques de traduction
- Innovation ouverte et « Living labs » : production et traduction d'un modèle européen - Ceren Ark, Marc Smyrl p. 89-102 Parmi les mesures mises en avant par l'Union européenne pour encourager l'innovation technologique et l'emploi, le Open Innovation Strategy and Policy Group (OISPG), hébergé par la Commission européenne, a défini un modèle d'innovation « centrée sur l'utilisateur ». L'association European Network of Living Labs (ENoLL), qui relève indirectement de l'Union européenne, est chargée de la labellisation des living labs, unités publiques ou privées de recherche et développement adoptant cette méthode. L'analyse des effets de la dynamique institutionnelle entre ces trois instances fait ressortir l'évolution imprévue du modèle lui-même. Conçue comme un moyen pour atteindre les buts fixés par l'Union européenne, l'innovation centrée sur l'utilisateur est devenue une fin en soi, applicable à des questions et projets divers.— Open Innovation and Living Labs: Production and Translation of a European Model – Among the measures proposed by the European Union to encourage technological innovation and employment, the Open Innovation Strategy and Policy Group (OISP), hosted by the European Commission, defined a model of “user-centered innovation”. The European Network of Living Labs (ENoLL), a body at arm length distance from the European Union, is in charge of the accreditation of living labs, research and development units – public or private – that adopt this model. The analysis of the institutional dynamic among these three levels puts forward the unforeseen evolution of the model itself. Conceived as a mean of attaining the ends determined by the EU, user-centered innovation has become an end in itself, applicable to a variety of questions and projects.
- Transformer le voisinage : jeux d'acteurs, production et mise en pratique de modèles européens de réformes dans le cadre du partenariat oriental - Laure Delcour p. 103-116 Cet article interroge la relation entre la production de référentiels européens et la mise en pratique des réformes administratives dans le cadre de la Politique européenne de Voisinage et plus particulièrement dans celui du partenariat oriental. Il centre l'analyse sur l'intégration économique approfondie, qui représente un cas d'étude intéressant pour comprendre l'articulation entre le référentiel d'action publique proposé par l'Union européenne à ses voisins orientaux et l'élaboration d'instruments guidant le processus de réformes des pays partenaires. L'article montre que la construction d'un référentiel d'intégration économique s'effectue progressivement par des jeux d'acteurs autour de la Commission européenne, institution centrale de ce processus. Forte de la légitimité acquise dans la production de ce référentiel, la Commission européenne s'implique dans la mise en pratique de ce dernier. Elle propose des réformes administratives qui participent de fait à la constitution d'un modèle administratif européen dans le voisinage de l'Union européenne. L'article met au jour le rôle clé de la conditionnalité, qui permet à la Commission européenne d'investir un champ relevant en fait de la compétence des États membres.— Transforming the neighbourhood: interplay between actors, production and implementation of EU models of reform in the framework of the Eastern Partnership - The article explores the interplay between the production of European models and the implementation of administrative reforms in the European Neighbourhood Policy. It focuses on the case of deep economic integration policies in order to analyse the articulation between the EU's framework of relations with its eastern neighbours, on the one hand, and public policy instruments guiding the reform process in partner countries, on the other hand. The article argues that the model of deep economic integration proposed by the EU to its eastern neighbours has taken shape incrementally, through the interactions between the European Commission and various actors. The extensive use of conditionality, combined with the legitimacy gained in the production of the model, has enabled the European Commission to play a key role in its operationalisation by proposing a range of institutional reforms. These contribute to shaping a European administrative model in the neighbourhood.
- La gestion intégrée des frontières : circulation et projection internationale d'un « modèle » européen. L'exemple de la Turquie - Elen Le Chêne p. 117-132 Cet article s'intéresse au modèle de Gestion Intégrée des Frontières (GIF). Élaboré par l'Union européenne dans les années 2000, il fait rapidement l'objet d'une circulation intense au-delà des frontières de l'UE. La Turquie représente à cet égard un terrain clé de diffusion. Des experts de différentes institutions y promeuvent des savoirs et savoir-faire dans le secteur de la gestion des frontières. Des divisions internes au monde de la GIF se réactualisent alors au cours du travail d'import-export d'expertise. Cela entraîne des effets sur les « bonnes pratiques » valorisées pour réformer la gestion des frontières et, en définitive, sur la construction d'un modèle GIF hors de l'UE.— Integrated Border Management: Circulation and International Projection of a European “Model”: the case of Turkey – This article looks at a model called “Integrated Border Management” (IBM). Framed by the European Union in the 2000's, this model has been since intensively promoted beyond the EU borders. Turkey is one of the key countries for this dissemination. A wide range of experts are then promoting their knowledge and know-how in the border management sector in Turkey. However, the internal divisions within the IBM world of expertise are more apparent during the import and export of knowledge. This, as a result, contributes to the promotion of specific best practices for reforms and to the construction of an IBM model outside the EU.
- Innovation ouverte et « Living labs » : production et traduction d'un modèle européen - Ceren Ark, Marc Smyrl p. 89-102
Varia
- Les géomètres de la sphère administrative : socio-histoire d'un mouvement réformateur internationalisé dans l'entre-deux-guerres - Renaud Payre p. 133-146 L'article étudie l'émergence, dans l'entre-deux-guerres, d'un projet consistant en une véritable réforme administrative fondée sur une science de l'administration publique. Ce projet se consolide fortement au niveau international à travers la construction de certaines catégories communes. Les faits administratifs sont alors présentés comme des faits sociaux spécifiques. C'est l'administration – qu'elle soit d'ailleurs publique ou privée – dans son ensemble qui doit faire l'objet d'une réforme. Cette réforme administrative défend l'existence de nouveaux professionnels au service d'un travail administratif plus centralisé et plus efficace. La visée est bien la formation des administrateurs mais également la production d'un modèle universel d'administration. L'article revient sur les obstacles auxquels se confrontent de tels réformateurs. Cette réforme s'est notamment heurtée au contexte géopolitique des années 1930 qui a limité l'autonomisation de cet espace de circulation.— The Administrative Sphere Surveyors: Social History of an Internationalized Reform Movement during interwar Period – This article deals with the emergence, within the Interwar period, of a political project aimed at bringing about an administrative reform based on a science of public administration. This study is also part of the attempt to contribute to the development, at the international level, of a body of mutually recognized intellectual categories. The administrative facts are therefore presented as specific social facts. It is the Administration as a whole – whether it be public or private – which must serve as the object of reform. This administrative reform defends the existence of a new set of professionals in the service of a more centralised and efficient administrative work. The purpose of the reform is both the creation of a new profession as well as a new universal model of administration. The paper pays particular attention to the obstacles faced by the reformers. In the 1930s, the reform fell victim to the geopolitical context which prevented the autonomisation of a real international community centered on the circulation of administrative models and tools.
- Les géomètres de la sphère administrative : socio-histoire d'un mouvement réformateur internationalisé dans l'entre-deux-guerres - Renaud Payre p. 133-146
Chroniques
- Chronique de l'administration - Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil Desplats, Stéphanie Hennette Vauchez p. 147-182
- Chronique du secteur public économique - André G. Delion, Michel Durupty p. 183-194
- Chronique de l'administration européenne - François Lafarge, Eleftheria Neframi, Michel Mangenot p. 195-224
- Chronique de l'administration - Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Véronique Champeil Desplats, Stéphanie Hennette Vauchez p. 147-182
Notes de lecture
- Notes de lecture - p. 225-230
- Notes de lecture - p. 225-230