Contenu du sommaire : Administrer la Révolution et l'Empire
Revue |
Annales historiques de la Révolution française ![]() |
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Numéro | no 389, juillet-septembre 2017 |
Titre du numéro | Administrer la Révolution et l'Empire |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Introduction
- Administrer sous la Révolution et l'Empire - Gaïd Andro, Laurent Brassart p. 3-18
- Administrer sous la Révolution et l'Empire - Gaïd Andro, Laurent Brassart p. 3-18
Articles
- « La force du gouvernement » : écritures et réécritures constitutionnelles de l'administration (1789-1799) - Grégoire Bigot p. 19-38 Le mot « Gouvernement » est consacré pour la première fois par la Constitution de frimaire an VIII en lieu et place du mot « Exécutif » des constitutions révolutionnaires. Pour cette raison essentielle qu'il exerce un volontarisme juridique (initiative de la loi et pouvoir réglementaire au profit des consuls) que les révolutionnaires avaient tendance à dénier à l'Exécutif au profit d'un Législatif élu et représentatif. L'historiographie – surtout celle des juristes – en a longtemps inféré une relecture critique de la Révolution : une sorte de nihilisme gouvernemental révolutionnaire aurait produit par contre-coup, en 1799, une hypertrophie gouvernementale. Elle aurait été en quelque sorte nécessaire : la relecture de la Révolution porte en creux la condamnation des troisième et quatrième Républiques au profit de la cinquième République (l'organe exécutif inféodant l'organe législatif). Or les débats constitutionnels de la Révolution témoignent d'un souci constant d'établir « la force du gouvernement » par le truchement de l'administration. Elle concourt à l'uniformisation de la nation : elle fait tenir les hommes entre eux sous l'impulsion d'un centre qui dirige une administration générale. À ce titre, le gouvernement est loin d'avoir été un impensé du constitutionnalisme révolutionnaire. À la condition, comme le souhaitaient les révolutionnaires eux-mêmes, de considérer l'administration comme un objet constitutionnel.The word « Government » was formally established for the first time by the Constitution of Frimaire Year VIII to replace the term « Executive » used in the Revolutionary constitutions. Precisely because of this change, it possessed a legal voluntarism – the initiative of the law and a regulatory power assigned to the Consuls – that the Revolutionaries had been inclined to deny to the Executive, entrusting these, rather, to an elected and representative Legislature. The historiography, above all that of legal specialists, has long concluded that this change in attitude and practice represented a critical reevaluation of the Revolution – a kind of revolutionary governmental nihilism that would have produced, by a reaction in 1799, an excess of governmental power. It was in a sense necessary : the re-interpretation of the Revolution implied a condemnation of the Third, Fourth, and Fifth Republics, compared less favorably to the Fifth Republic. Yet the constitutional debates of the Revolution reveal a persistent concern to inaugurate « the power of government » with the aid of the administration. This contributed to the uniformity of the Nation : it controlled men under the impulse of centralizing power of a general administration. In this sense, the « government » was very much a part of the constitutional thinking of the revolutionaries ; indeed, the revolutionaries aimed to make administration an integral part of constitutionalism.
- Le projet administratif et territorial de la première Constitution (1789-1790). Historiciser des concepts politiques révolutionnaires : fédération et territoire - Gaïd Andro p. 39-56 Dans la lecture juridique et historiographique classique, le projet administratif de 1789-1790 s'est fréquemment trouvé occulté par la lecture wéberienne d'une modernisation continue et rationalisée de l'État. Critiqué par l'historiographie libérale dès le XIXe siècle comme responsable de l'« anarchie » territoriale de 1793, il a durablement été taxé de « spéculation théorique » voire « d'aberration constitutionnelle ». Cette interprétation a tout d'abord été le produit du traumatisme collectif vécu par les acteurs révolutionnaires face aux impasses politiques et aux menaces territoriales subies par la première République. Par la suite, elle s'est reconvertie dans une littérature souvent incapable de penser l'administration locale en dehors de l'impératif de contrôle supposé par le modèle de l'État-nation. Or ce projet administratif mérite sans doute d'être analysé par un biais renouvelé, émancipé des schémas interprétatifs du XIXe siècle et associant, comme chez les hommes de 1789, aspiration au self-government et règne de la loi générale, idéal de fédération territoriale et unité de la Nation.In the classic historiography and legal interpretations, the administration project of 1789-1790 has been frequently obscured by a Weberian interpretation of modernization rationalized by the State. Criticized in the liberal historiography beginning in the nineteenth century as responsible for the territorial anarchy of 1793, it has been lastingly condemned as theoretical speculation, indeed, as a constitutional aberration. This interpretation is first of all the product of a collective trauma experienced by the revolutionaries themselves faced with political impasses, and territorial threats endured by the First Republic. Later, this interpretation was transformed in a literature incapable of thinking of local administration beyond the imperative of control envisaged by the model of the Nation-State. But no doubt this administrative project deserves to be analyzed anew by a fresh angle, free from the interpretative schemes of the nineteenth century, and associating, as with the men of 1789, the aspiration to self-government and rule of general law, an ideal of territorial federation and national unity.
- Administrer la navigation intérieure sous la Révolution - Éric Szulman p. 57-76 À la veille de la Révolution, un effort public sans précédent a été engagé en direction de la navigation intérieure. Il a donné naissance à une politique qui privilégie l'action publique et qui a été mise en forme puis en acte par des pratiques gestionnaires dans lesquelles le politique et l'administratif s'imbriquaient fortement. Cette configuration organisationnelle a volé en éclats avec la Révolution. La naissance des Assemblées et d'un pouvoir législatif autonome et prédominant, l'instabilité institutionnelle et les réorganisations fréquentes qu'elle a impliquées, le contexte d'urgence et de pénuries induites par la guerre et la crise économique ont déstabilisé les circuits et les usages institués précédemment. Ces expérimentations organisationnelles ont surtout conduit à une délimitation plus nette des sphères administrative et politique.On the eve of the Revolution, an unprecedented public effort was mobilized on behalf of interior navigation. This gave rise to a policy that favored public action, first in theory, then in act, by management practices in which politics and administration were deeply intertwined. This organizational arrangement was shattered with the Revolution. The creation of the Assemblies and an legislative power at once dominant and autonomous, and the institutional instabilities and frequent reorganizations that this entailed within a context of urgency and of shortages caused by the War and the economic crisis, undermined the network and usages previously instituted. These organizational experiments led above all to a clearer demarcation of the administrative and political spheres.
- L'impossible restauration des « manufactures royales ». Sollicitations et refus de privilèges d'entreprise sous l'Empire et la Restauration - Anne Conchon, Pauline Lemaigre-Gaffier p. 77-100 Entre 1814 et 1815, lors de la Restauration des Bourbons sur le trône, plusieurs dizaines d'entrepreneurs cherchent à obtenir le rétablissement du titre de manufacture royale. S'ils sont tous déboutés, leurs demandes n'en amènent pas moins les administrateurs du Bureau consultatif des arts et manufactures à faire le point non seulement sur les motivations de la décision sous l'Empire de réserver le titre de manufacture impériale à quelques entreprises particulièrement liées à l'État, mais aussi sur les usages du titre de manufacture royale sous l'Ancien Régime. Les résultats de leur enquête et leur traitement des dossiers font ainsi jouer plusieurs visions du passé tout en aboutissant à une interprétation de ce dispositif institutionnel et de ses effets économiques, qui en légitime la disqualification au nom du rejet des « privilèges ». Cet article confronte l'analyse des dossiers établis sous l'Empire et la Restauration aux résultats du programme ANR « Privilèges » sur les privilèges d'entreprise dans l'Europe moderne.Between 1814 and 1815, with the Restoration of the Bourbons on the throne, scores of entrepreneurs sought to obtain the reestablishment of the title of « manufacture royale ». Even though all their requests were rejected, these efforts incited the administrators of the Bureau of the Arts and Manufactures to evaluate not only the motivation behind the decision under the Empire to conserve the title of « manufacture impériale », for certain enterprises, particularly those linked to the State, but also to examine the use of the title « manufacture royale » under the Old Regime. The results of this inquiry and the examination of the dossiers brought into play several visions of the past, and at the same time led to an interpretation of this institutional status and its economic effects – an interpretation that legitimized the disqualification as a rejection of « privileges ». This article compares the analysis of the dossiers established under the Empire and the Restoration with the results of the program ANR « Privileges » on the privileges of enterprises in modern Europe.
- Commis et fonctionnaires, entre service du public et droits de l'individu, de 1792 à l'an IV - Déborah Cohen p. 101-118 Rompant avec le système de l'office et la cooptation au sein de réseaux, la Révolution française fait des places dans la République un droit pour tous, et un devoir. Cet article s'attache à saisir, de l792 à l'an IV, cette figure nouvelle du serviteur de l'État, qu'il soit fonctionnaire local (élu) ou employé (nommé). Grâce aux lettres d'acceptation ou de refus de poste des premiers, aux demandes de poste des seconds, on peut saisir les évolutions rapides d'un rapport à l'État et d'un rapport à soi. Dominé en l'an II par la figure du désintéressement et de l'engagement, le discours des fonctionnaires et des commis de la République évolue en l'an III vers le développement d'une idéologie qui reconnaît la valeur du retrait individuel et un rapport à l'État comme figure paternelle et bienfaisante.Traduction assurée par l'auteure The French Revolution has swept away venal offices and the Ancien Regime system of cooptation: it has defined civil employment as every citizen's right and duty. This article aims at delineating how evolved the relations of civil servants (elected) and office clerks (appointed) with the State, and the representations they had of themselves as servants of this State, between 1792 and Year IV. The sources are letters of office applicants and letters of acceptation or refusal of political positions. If the themes of disinterestedness and civic commitment prevail in Clerks and civil servants' discourses in Year II, a more individualist ideology appears, that legitimizes personal claims to time for one's family and wealth. State is no more an abstract figure of universality, but a fatherly and charitable body.
- La statistique administrative au service de la diplomatie commerciale : l'enquête inédite du ministère des Relations extérieures du 5 décembre 1796 - Virginie Martin p. 119-138 L'investissement de l'administration dans la relance du commerce extérieur sous le Directoire reste encore largement méconnu. L'enquête inédite diligentée le 5 décembre 1796 par le ministre des Relations extérieures auprès de tous les négociants « éclairés » permet d'en appréhender les enjeux et les modalités. Si elle met au jour la contradiction entre la diplomatie commerciale et la politique douanière, elle révèle aussi les raisons du divorce persistant entre le négoce et l'administration. C'est en effet l'incapacité du politique à sortir de l'économie « dirigée » de l'an II et du libéralisme « sauvage » de l'an III que ces négociants dénoncent, en même temps qu'ils réactivent l'exigence de liberté et de protection héritée du libéralisme du XVIIIe siècle. Si cette enquête n'a pas donné lieu à un véritable traitement statistique, elle n'a pas été sans effet idéologique, en permettant la première formulation d'un « républicanisme libéral », de la part de celui auquel son dépouillement fut confié : Charles Théremin.The administrative efforts to revive foreign commerce under the Directory still remain largely unknown. The unpublished survey written on December 5, 1796 by the Minister of Foreign Affairs with « enlightened » merchants clearly reveals the issues involved and the methods proposed. Not only does this survey underscore the contradiction between the commercial diplomacy and the politics of the Customs, but it highlights the reasons for the persistent separation between high commerce and the administration as well. Indeed, it was because of the political inability to escape the directed economy of the Year II, and a kind of unbridled liberalism of the Year III that merchants criticized, at the same time as they reactivated, the imperatives of liberty and the protection inherited from the liberalism of the Eighteenth Century. While this survey was never the subject of a systematic statistical study, it has not been without ideological influence, for it made possible the first formulation of a « liberal republicanism » by the person to whom the task of its reading and analysis was entrusted : Charles Théremin.
- Une révolution de l'administration ? La naissance de la science administrative impériale (1800-1815) - Igor Moullier p. 139-160 La période du Consulat et de l'Empire est marquée par la parution des premiers codes administratifs, par les premières synthèses tentant de fixer les principes d'une science administrative et d'un droit administratif. Leurs auteurs, Bonnin, Fleurigeon ou Portiez de l'Oise, témoignent de la prise de conscience qu'un nouvel ordre de gouvernement et d'administration est en train de s'établir en France. En confrontant les principes dégagés par ces écrits théoriques avec la pratique de l'époque impériale, on peut voir comment l'administration est définie et légitimée dans ses nouveaux pouvoirs.The period of the Consulate and Empire was marked by the appearance of the first administrative codes, the first syntheses aiming to establish the principles of an administrative science and an administrative law. The authors of these codes – Bonnin, Fleurigeon or Portiez de L'Oise – displayed an awareness of a new governmental and administrative order then being established in France. By comparing the principles found in these theoretical writings with the actual practices in effect during the Imperial era, it is possible to see how the administration was defined and legitimized in its new powers.
- Le creuset des Finances impériales : « nouveaux et vieux » Français dans le département de Gênes - Matthieu De Oliveira p. 161-181 Les Finances constituent une manifestation parmi les plus visibles de la conquête impériale. Elles s'imposent dès la victoire, puis s'inscrivent dans le temps et l'espace par la mise en place des administrations calquées sur le modèle français. Le cadre départemental permet de percevoir le plus nettement l'impact de cette mutation sur le territoire, ses institutions et son personnel. Le département réuni de Gênes est représentatif des bouleversements que connaissent les territoires passés sous autorité française : l'ancienne République, devenue « sœur » en 1797, n'est plus que la préfecture d'un département de 1805 à 1814 ; son territoire est redécoupé et accueille toute une série des services administratifs, en particulier financiers. « Nouveaux et vieux » Français se partagent une cinquantaine de postes d'autorité ou subalternes ; vieux routiers des Finances révolutionnaires et impériales, rescapés de l'ancienne République, nouveaux venus aspirant à faire carrière, ils incarnent tous l'administration napoléonienne en Europe.Finance constituted one of the most visible manifestations of imperial conquest. It was established from the moment of a victory, to become an integral part of new administrations inspired by the French model. The departmental unit affords the clearest insight into the impact of this new modification caused within the French territory, including its institutions and its personnel. The attached department of Genoa is representative of the upheavals of lands that came under French control : the former Republic, transformed into the « sister republic » in 1797, was no more than the prefecture of a department from 1805 to 1814 ; its territory was again divided, and it was endowed with an entire series of administrative services, particularly financial. « New and Old » Frenchmen shared some fifty posts of different levels of authority : seasoned agents of Revolutionary and Imperial finance, those who survived the former Republic, together with newcomers eager to make a career for themselves, incarnated the Napoleonic administration in Europe.
- « La force du gouvernement » : écritures et réécritures constitutionnelles de l'administration (1789-1799) - Grégoire Bigot p. 19-38
Comptes rendus
- Comptes rendus - p. 182-232
- Comptes rendus - p. 182-232