Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 27 / 7696, 28 juillet 2016 |
Edito
- Ôtez ces considérants que je ne saurais voir - Patrick Wachsmann p. 1553
Actualités
Droit des affaires
- p. 1556Concurrence-Distribution
- Concurrence déloyale: caractérisation du profit indûment tiré d'un savoir- faire, Com. 5 juill. 2016
- Pratique restrictive ( action du ministre): exclusion d'une clause compromissoire, Civ. 1re, 6 juill. 2016
- Concession automobile ( rupture brutale): délai de préavis et droit européen, Com. 5 juill. 2016
Consommation
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 1560Bien-Propriété
Famille-personne-Succession
Droit immobilier
- p. 1562Agent immobilier
Bail
Construction-Urbanisme
Droit International et Européen
- p. 1564Droit pénal et procédure pénale
- p. 1565Droit public
- p. 1566Droit administratif
Environnement
Fiscalité
- Insuffisance de déclaration et fraude fiscale cumul des peines): constitutionnalité du régime, Cons. const., 22 juill. 2016
- Fraude fiscale ( poursuites): constitutionnalité du verrou de Bercy » , Cons. const., 22 juill. 2016
- Comptes à l'étranger ( déclaration): inconstitutionnalité du régime de sanction, Cons. const., 22 juill. 2016
- Fraude fiscale ( appel): intervention de l'administration fiscale comme partie civile, Crim. 29 juin 2016
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1571Droit du travail
- Groupe de sociétés: absence de caractérisation d'une situation de coemploi, Soc. 6 juill. 2016
- Promesse d'embauche: impossible requalification du CDD en CDI, Soc. 6 juill. 2016
- Licenciement collectif: rôle des commissions territoriales de l'emploi, Soc. 11 juill. 2016
- Projet de loi « travail » : ultimes arbitrages pragmatiques - p. 1573
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Le mandat ad hoc, poubelle du droit des sociétés - Pascal Gourdain p. 1576
Etudes et commentaires
Chronique
- La cession de dette consacrée par le code civil à la lumière du droit allemand - Valérie Lasserre p. 1578
Chronique de la Cour de Cassation
- Chambre sociale - Philippe Flores, Emmanuelle Wurtz, Nathalie Sabotier, Fanélie Ducloz et Sabine Mariette p. 1588
- Chambre criminelle - Benoît Laurent, Lionel Ascensi, Elisabeth Pichon et Géraldine Guého p. 1597
Panorama
- Baux commerciaux mai 2015 - mai 2016 - Marie- Pierre Dumont- Lefrand p. 1613
notes
- Qualification de clause pénale: encore et toujours…, note sous Com. 14 juin 2016 - Denis Mazeaud p. 1628
- Les mystères de l'usufruit réservé portant sur un bien commun, note sous Civ. 1re, 11 mai 2016 - Vincent Bonnet p. 1631
- L'importance des recours internes dans le for d'origine au stade de l'exequatur des décisions judiciaires, note sous CJUE 25 mai 2016 et CEDH 23 mai 2016 - Emmanuelle Bonifay p. 1636
Entretien
- Réforme du doctorat: quelles perspectives? - David Deroussin p. 1640
