Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 2, avril - juin 2004 |
Articles
- La directive 2003/87/CE et le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne - Michel PAQUES p. 249
- La responsabilité du juge national - Anne-Sophie BOTELLA p. 283
- Problèmes juridiques de la passation des marchés pubics à la lumière des directives communautaires des secteurs "spéciaux" et des recours - Santiago GONZALES-VARAS p. 317
Chroniques
- Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire (1er juillet - 31 décembre 2003) - Dominique RITLENG p. 333
- L'application du droit communautaire par les juridctions britanniques (2002 - 2003) - Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE, Nicolas GRIEF et Emmanuelle SAULNIER p. 363
- Concentrations (1er janvier 2003 - 31 décembre 2003) - Dominique BERLIN p. 383
Documents
Jurisprudence. Cour de justice des communautés européennes
- Arrêt du 8 mai 2003 (aff. C-438/00), "Deutscher Handballbund c/ Maros Kolpak" (légalité d'un règlement sportif) - p. 415
France - Conseil d'Etat, section du contentieux
Bibliographie
- Comptes rendus d'ouvrages - p. 435
