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Accueil » Sommaires » revue : Revue générale des collectivités territoriales » N°29, mai-juin 2003

Contenu du sommaire

Revue	Revue générale des collectivités territoriales
Numéro	N°29, mai-juin 2003

Institutions et autorités locales
- Elections régionales et cantonales : mode d'emploi - Yves Luchaire p. 671
- Modifications du code électoral - André Chaminade p. 681
- De l'utilité pour une collectivité territoriale d'établir un règlement intérieur - Nathalie Etcheverry et Denis Garreau p. 685
Compétences générales
- L'illégalité d'un arrêté municipal destiné à protéger la sécurité des prostituées - TA Caen, 18 novembre 2003 - Patrick Chauvin p. 702
Fonction publique territoriale
- Désobéissance et légalité des ordres dans la fonction publique française - Olivier Grimaldi p. 706
Finances
- La charte européenne de l'autonomie locale et l'autonomie financière des collectivités locales françaises - Sophie Baziadoly p. 720
Contentieux
- Chronique de jurisprudence - Mohamed Boukheloua, Patrick Chauvin et Nathalie Etcheverry p. 741