Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
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| Numéro | N°26, novembre-décembre 2002 |
Elections
- L'introuvable bonne foi d'un candidat aux élections et les inconvénients de l'inéligibilité automatique - CE, 29 juillet 2002 - Alain Laquièze p. 415
- Le contentieux électoral de la parité - CE, 25 mars 2002 - Jean-Marc Duval p. 424
Compétences générales
- Le maire en toute sécurité - Yves Luchaire p. 434
- L'implantation d'antennes de radiotéléphonie mobile à l'épreuve du juge administratif - CE, 22 août 2002, TA Nice 17 décembre 2002 - Christophe Fiorentino p. 443
Gestion de l'espace
- Partage de responsabilité entre l'auteur et la victime du dommage au regard des principes de précaution et de prévention - Marie-France Delhoste p. 453
- Le logement social : service public ou mission d'intérêt général ? - Urbain Ngampio-Obélé-Bélé p. 462
- L'appréciation de l'urgence, par le juge des référés à suspendre une décision de préemption - CE, 13 novembre 2002 - Patrick Chauvin p. 476
Domaine
- La responsabilité de la commune en cas d'atteinte à une sépulture - CAA Douai, 26 février 2002 - Damien Dutrieux p. 480
Finances et comptabilité publique
- L'intercommunalité, voie obligée pour une meilleure péréquation des ressources (2e partie) - Dominique de Saint Sernin p. 483
Contentieux
- Chronique de jurisprudence - Mohamed Boukheloua et Patrick Chauvin p. 491
