Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°21, janvier-février 2002 |
Institutions et autorités locales
- Le quartier et l'usager à l'affiche - Yves Luchaire p. 3
Elections
- L'incompatibilité des fonctions ministérielles et du mandat de marie - CE, 28 décembre 2001 - François Seners p. 11
Compétences générales
- La mesure de l'intérêt local à l'aune de l'extraterritorialité - Dominique Landbeck p. 16
Ressources humaines
- L'agent non titulaire et le juge administratif des référés - CE, 23 janvier 2002 - Stéphane Austry p. 25
- Collectivités territoriales et remise gracieuse de dettes - TA Melun, 16 octobre 2001 - Alain Laquièze p. 31
Finances et comptabilité publique
- La réforme des chambres régionales des comptes - Marc Larue p. 32
- Collectivités territoriales et remise gracieuse de dettes - TA Melun, 16 octobre 2001 - Alain Laquièze p. 43
- Droit des collectivités territoriales et droit à l'information - TA Lille, 2 mars 2001 - Christophe Fiorentino p. 46
Contentieux
- L'exception d'illégalité des actes d'urbanismes - Richard Deau p. 56
- L'agent non titulaire et le juge administratif des référés - CE, 23 janvier 2002 - Stéphane Austry p. 84
