Contenu du sommaire

Droit administratif

• Pour un droit du contentieux public - Anne-Charlène Bezzina p. 831
• Territoires et identité de la personne - Xavier Bioy p. 873
• Les collectivités territoriales de la République dans la constitution : quel retour sur le dernier siècle pour quelles orientations ? - Marie-Aimée Latournerie p. 895
• À la recherche de l'exception de recours parallèle - Jean-Charles Rotoullié p. 903

Droit constitutionnel

• La délimitation de l'objet du contrôle de constitutionnalité et l'influence du litige a quo : réflexions sur l'émergence d'un contrôle de constitutionnalité "situé" en QPC - Pauline Giraud p. 931
• L'amendement : un acte de Parlement - Jean-Charles Rotoullié p. 951
• Le dumping social et la crise de confiance dans l'Union Européenne - Louis-Marie Le Rouzic p. 977

Droit européen

• La rationalisation du régime politique malgache sous la IVe République - Éric Ngango Youmbi p. 999

Droit étranger

• Les ciseaux d'Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d'exploitation cinématographiques - Robin Ferré p. 1029
• La liberté d'expression artistique dans le domaine de la musique. Le juge face aux paroles de chansons en droit comparé - Vanessa Lobier p. 1047

Libertés fondamentales