Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
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| Numéro | N° 4, octobre - décembre 2004 |
Articles
- L'agriculture, pomme de discorde entre l'Union européenne et les Etats-Unis - Yves PETIT p. 599
- En cas de non-ratification... Le destin périlleux du "Traité-Constitution" - Lucia Serena ROSSI p. 621
- "L'obscur clarté" de l'article 228 § 2 CE - Bénédicte MASSON p. 639
Chroniques
- Concurrence. Champ d'application des articles 81 et 82 CE (1er avril 2003 - 30 septembre 2004) - Jean-Bernard BLAISE et Laurence IDOT p. 669
- Propriétés intellectuelles - Georges BONET p. 691
- Environnement. Transports terrestres et mobilité durable : un démarrage très progressif - Caroline LONDON p. 721
Documents
Jurisprudence. Cour de justice des Communautés européennes.
- Arrêt du 7 septembre 2004 (aff. C-347/02), "Commission des Communautés européennes c/ République française (Le discutable système français de "bonus-malus" sauvé par la cour de justice) - Claude J. BERR p. 735
- Arrêt du 12 février 2004 (aff. C-230/02), "Grossmann Air Service, Bedarfsluftfahrtunternehmen GmbH & Co. KG c/ République d'Autriche" (L'assouplissement des conditions d'ouverture du recours contre les décisions du pouvoir adjudicateur) - Zoobiah PEERBUX-BEAUGENDRE p. 745
Bibliographie
- Comptes rendus d'ouvrages - p. 759
Tables de l'année 2004
