Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°20, novembre-décembre 2001 |
Elections
- La révision des listes électorales sous surveillance - TA Nancy, 19 janvier 2001 - Simon Fromont p. 1113
Développement économique
- La réforme du statut des sociétés d'économie mixte locales - Laetitia Janicot p. 1121
Gestion de l'espace
- Le nouveau régime des schémas de cohérence territoriale - Cécile Benoit p. 1137
Mode de gestion des services publics
- Contrats administratifs et associations - Damien Richard et Aldo Sevino p. 1150
Techniques juridiques
- Le transfert des contrats entre personnes publiques - Olivier Lemaire p. 1159
- L'arrêt M. Ternon ou la délicate conciliation de l'intérêt général et de la sécurité juridique - CE, 26 octobre 2001 - Alain Laquièze p. 1183
Ressources humaines
