Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
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| Numéro | N°14, novembre-décembre 2000 |
Institutions et autorités locales
- Une curiosité jurisprudentielle : les blâmes votés par les conseils municipaux - Xavier Cabannes p. 491
- La responsabilité pénale des élus (suite) - circulaire du 11 octobre 2000, TGI la Rochelle du 7 septembre 2000, Cour de cassation du 5 septembre et du 12 septembre 2000 - p. 503
- Intercommunalité : quel avenir pour la démocratie locale ? - Sabine Bouet-Devrière p. 522
- Délégation, subdélégation et suppléance - CE, 19 mai 2000 - Denis Garreau p. 532
Développement économique
- La responsabilité des collectivités locales du fait de leur soutien abusif aux SEML en difficulté - Urbain Ngampio-Obélé-Bélé p. 535
Gestion de l'espace
- La réglementation locale de l'affichage publicitaire et le respect des règles de la concurrence - Pierre Bonfils p. 551
- UTN et POS - CE, 16 juin 2000 - Cécile Benoît p. 555
Mode de gestion des services publics
- Les conventions d'objectifs en matière sportive - Rémy Janner p. 558
Techniques juridiques
- Marchés publics et DSP - CE, 8 juin 2000 - Sylvie Prioul p. 566
Ressources humaines
- La réforme des concours - p. 570
Finances et comptabilité publiques
- La garantie d'emprunt et le juge financier, CAA Marseille, 1er juillet 1999 - Jacques Bazin p. 571
En bref
- p. 580
