Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°11, mai-juin 2000 |
Institutions et autorités locales
- Information des élus locaux et participation à la prise de décision - développements récents - Mylène Le Roux p. 203
- La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Jean-Claude Ricci p. 220
Elections
- Le financement des campagnes électorales - CE, 19 septembre 1999 - André Chaminade p. 239
Gestion de l'espace
- Le permis de construire obtenu par fraude - Nicolas Chauvin p. 244
Techniques juridiques
- Mieux-disant social et marchés publics - TA Strasbourg 30 novembre 1999 - Pascal Devillers, Armand Jung et Jean-Yves Cherot p. 250
Domaine
- Le régime des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation - Philippe Gras p. 262
Ressources humaines
- Le statut du personnel des régies industrielles et commerciales sans personnalité juridique - TA Clermont-Ferrand 26 janvier 2000 - Frantz Lamarche et Claude Deves p. 271
Finances et comptabilité publiques
- Faut-il réformer la procédure de jugement des gestions de fait ? - Serge Huteau p. 274
En bref
- Karim Douedar p. 293
