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| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°10, mars-avril 2000 |
Institutions et autorités locales
- Quelles responsabilités pour les gestionnaires locaux, élus et fonctionnaires ? Rencontres SNSGDGCT-ENM - p. 105
- La proposition de loi du Sénat tendant à préciser la définition des délits non intentionnels - p. 136
- La loi du 12 juillet 1999 et la nouvelle intercommunalité : aspects institutionnels - Michel Verpeaux p. 139
- La Cour européenne des droits de l'homme et la section de commune - décision n°45129/98 - G-D. Marillia p. 157
Elections
- Inéligibilité aux élections cantonales en raison des fonctions exercées par le candidat - CE 8 février 1999 - Oliver Duperon p. 165
- La durée du mandat d'un élu représentant une commune dans un syndicat mixte - CAA Lyon 28 octobre 1999 - François Bourrachot p. 177
Aide sociale
- Chronique de jurisprudence - Jean-Paul Négrin p. 181
Développement économique
Gestion de l'espace
- UTN et POS - CAA Lyon 16 juillet 1999 - J-P. Lebreton p. 195
