Contenu du sommaire : Dossier spécial Intercommunalité
Revue | Revue générale des collectivités territoriales |
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Numéro | N°9, janvier-février 2000 |
Titre du numéro | Dossier spécial Intercommunalité |
Dossier spécial Intercommunalité
- La problématique de l'intercommunalité - Jean-Claude Ricci p. 3
- Introduction - Jean-François Picheral p. 6
- Du management territorial - Robert Fouchet p. 8
- La communauté d'agglomération, nouveau visage de l'intercommunalité - Jacques Bourdon p. 10
- Réflexions sur l'intercommunalité à propos de la communauté d'agglomération - Etienne Lengereau p. 21
- Débats - p. 25
- Les enjeux fiscaux de l'intercommunalité - Marie-Christine Bernard Gélabert p. 27
- La transformation d'une communauté de villes (Toulouse sud-est) - Alain Gares p. 30
- La transformation d'un district en communauté d'agglomération : Rennes - Laurent Givord p. 35
- Table ronde - p. 39
- L'expérience d'un élu - Jean-François Bazin p. 59
- L'expérience d'un fonctionnaire - Serge Ripoche p. 64
- La loi du 12 juillet 1999 relative à la coopération intercommunale et ses incidences sur la publicité extérieure - Pierre Bonfils p. 69
- Le renouveau de la notion juridique d'agglomération - Isabelle Muller-Quoy p. 77
Contentieux
- Point de vue - Le nouveau référé administratif : un danger pour l'intérêt général - Yves Marchand p. 89
- Recours administratif, langue et délais de distance - CE 5 janvier 2000 - Jean Courtial et Jean-Claude Ricci p. 92