Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°1, septembre-octobre 1998 |
- Editorial - p. 2
Institutions et autorités locales
- Sur les délégations consenties par le maire ou le président du conseil général ou régional - Christian Vigouroux p. 3
- Compétences et responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires territoriaux - Denis Garreau p. 17
- Les principales orientations du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale - p. 37
Jurisprudence
Elections
- La troisième élection régionale : un jeu à somme négative - Pierre Sadran p. 43
- Inéligibilité du candidat mis en liquidation judiciaire personnelle : divergences de jurisprudence - Christophe Pichon p. 52
Compétences générales
Jurisprudence
Action sociale et sanitaire
- Aide et action sociales : chronique d'actualité - Jean-Paul Negrin p. 60
Jurisprudence
Développement économique
Réponse ministérielle
- Crédit-bail - p. 65
Gestion de l'espace
Techniques juridiques
Ressources humaines
Jurisprudence
- Cumul de rémunérations - p. 84
- Un maire peut-il mettre fin aux fonctions de son secrétaire général sans respecter la procédure prévue par l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 ? - p. 85
- Stage - Annulation du licenciement en fin de stage - Obligation de réintégrer et de titulariser l'agent - p. 88
- Régime indemnitaire - Agents techniques territoriaux - Prime de participation aux travaux - Comparaison avec les fonctionnaires de l'Etat et du ministère de l'équipement - p. 90
Contentieux
