Contenu du sommaire : Démocratie, transparence et fiscalité : Canada-France
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 140, novembre 2017 |
| Titre du numéro | Démocratie, transparence et fiscalité : Canada-France |
- Éditorial : Pour une autonomie financière locale au-delà des corporatismes - Michel Bouvier p. V
DÉMOCRATIE, TRANSPARENCE ET FISCALITÉ : CANADA-FRANCE
RÉFLEXION
- Réflexion sur la transparence dans un monde en mutation - Michel Bouvier p. 3
ÉLABORATION DES LOIS
- Les lois de finances au Canada : de l'élaboration à l'entrée en vigueur - Chantal Jacquier et Marc Grandisson p. 7
- Le politique, l'aide à la décision législative et les juridictions : le rôle du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel en France - Laure-Alice Bouvier p. 23
LOBBYISME
- Le lobbyisme au Québec - François Casgrain p. 37
- L'influence des groupes de pression en France et au niveau de l'Union européenne dans l'élaboration de la législation fiscale - Carine Riou p. 47
TRANSPARENCE FISCALE DU CONTRIBUABLE
- La transparence et les conseillers fiscaux au Québec et dans le reste du Canada - Lyne Latulippe p. 61
- La transparence fiscale du contribuable : l'éloge d'une norme éthique - Jean-Raphaël Pellas p. 75
- La transparence fiscale du contribuable dans un contexte international : faut-il prévoir la fin de l'évasion fiscale internationale ? - Jean-Pierre Vidal p. 89
TRANSPARENCE DE L'ADMINISTRATION FISCALE
- L'accessibilité de la doctrine administrative fiscale - Marie-Christine Esclassan p. 105
- Transparence de Revenu Québec en matière fiscale - Paul Ryan p. 117
- Limites à la confidentialité des dossiers des contribuables au Canada - Martin Delisle p. 131
TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES
- La transparence des finances publiques : des pratiques internationales mises en avant au Québec et au Canada - Luc Godbout et Siankoloute Sambou p. 145
DOSSIER SPÉCIAL : CENTENAIRE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
- Propos introductifs - Gilbert Orsoni p. 159
- La gauche et l'Impôt sur le Revenu avant 1917 - Fabrice Bin p. 163
- Des expériences étrangères d'imposition du revenu : Income tax et Einkommensteuer - Alexandre Guigue et Jérôme Germain p. 173
- Les projets et propositions législatifs d'impôt sur le revenu antérieurs aux projets Caillaux - Xavier Cabannes p. 185
- Les différents projets Caillaux - Audrey Rosa p. 197
- Que reste-t‐il des lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917 ? - Thierry Lambert p. 209
- Unité et dualisme de l'impôt sur le revenu - Gilbert Orsoni p. 223
- L'impôt sur le revenu : entre échange et solidarité ? - Michel Bouvier p. 235
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE
- Les parlementaires face aux décrets d'avance devant le juge administratif - Christophe Pierucci p. 249
- L'Association Française de Cautionnement Mutuel (AFCM) : une centenaire qui se porte bien - Christian Guicheteau p. 265
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
- Les politiques publiques de développement des territoires : le rôle de la Caisse des Dépôts - interview de Marc Abadie p. 275
CHRONIQUE FISCALE
- La justice en droit fiscal - Alexandre Dumont p. 283
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
- Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2016 - Jean-Luc Girardi p. 297
