Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 33 / 7702, 06 octobre 2016 |
Edito
- Parler droit? - Michel Vivant p. 1921
Actualités
Droit des affaires
- p. 1924Concurrence-Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
Fiscalité
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1926Contrat- Responsabilité- Assurance
- Avocat ( faute): défaut de caractère subsidiaire de la responsabilité, Civ. 1re, 22 sept. 2016
- Affaire « Kerviel » : réduction de l'indemnisation de la Société générale, Versailles, 23 sept. 2016
- Notaire ( devoir d'efficacité): défaut de caractère subsidiaire de la responsabilité, Civ. 1re, 22 sept. 2016
Famille- Personne- Succession
Droit immobilier
- p. 1928Bail
Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1929Presse et communication
- Liberté d'expression ( limite): atteinte à la dignité d'une personnalité politique, Crim. 20 sept. 2016
- Diffamation et dénonciation calomnieuse: action en cas de harcèlement moral, Civ. 1re, 28 sept. 2016
- Liberté d'expression ( limite): provocation à la haine visant la communauté musulmane, Crim. 20 sept. 2016
Droit public
- p. 1932Droit administratif
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1935Droit du travail
- Comité d'entreprise ( contribution patronale): dépense de transport des salariés, Soc. 21 sept. 2016
- Comité d'entreprise ( procédure d'alerte): recours à l'assistance d'un expert- comptable, Soc. 21 sept. 2016
- Plan d'épargne d'entreprise: application dans le temps de la loi du 19 février 2001, Soc. 21 sept. 2016
- Comité central d'entreprise ( consultation): prolongation du délai de deux mois, Soc. 21 sept. 2016
- Comité central d'entreprise ( consultation): expiration du délai de trois mois, Soc. 21 sept. 2016
- Contrat de sécurisation professionnelle: convention de reclassement personnalisé, Soc. 21 sept. 2016
- Procédure prud'homale: mandat pour former contredit, Soc. 21 sept. 2016
- Contrat de travail ( résiliation judiciaire): date de la prise d'effet, Soc. 21 sept. 2016
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1938Procédure civile
Voie d'exécution
Point de vue
- So What? - Aurélien Antoine p. 1939
- L'expansion du « raisonnable » dans la réforme du droit des obligations: un usage déraisonnable? - François Viney p. 1940
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le nouveau droit commun de la représentation dans le code civil - Guillaume Wicker p. 1942
- L'expertise technique internationale, mode de partage des savoirs, vecteur d'influence - Cyril Bouyeure p. 1951
Panorama
- Droit des sûretés juillet 2015 - juillet 2016 - Pierre Crocq p. 1955
- Droit des mineurs juillet 2015 - juillet 2016 - Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire p. 1966
notes
- Qualification patrimoniale des réserves distribuées: discordance des chambres, note sous Civ. 1re, 22 juin 2016 - Anne Rabreau p. 1976
- Prescription des actions relatives à la filiation et contrôle de proportionnalité, note sous Civ. 1re, 6 juill. 2016 - Hugues Fulchiron p. 1980
- Gel des avoirs des individus menaçant la sécurité internationale, note sous CEDH 21 juin 2016 - Maryline Grange p. 1985
- Absence d'application de la loi pénale française à des faits commis à l'étranger du fait de la connexité, note sous Crim. 31 mai 2016 - Didier Rebut p. 1989
Entretien
- Le principe de neutralité dans l'entreprise - Jean Mouly p. 1992
