Contenu du sommaire : Remarques sur l'évolution récente du contentieux administratif. Vers de nouveaux équilibres depuis 2014 ?

Repère

• Citius, altius, fortius... - n°11 - p. 1

Alertes - n°158 à 172

Etudes

• Remarques sur l'évolution récente du contentieux administratif. Vers de nouveaux équilibres depuis 2014 ? - n°17
• La rénovation de la procédure d'exécution des décisions du Conseil d'Etat et des juridictions administratives spécialisées, une recherche de l'effectivité du droit au juge - n°18

Commentaires

• Collectivités territoriales

  • Consultation locale

    • La procédure de détermination du nom d'une région - n°49 - p. 31

• Compétence judiciaire

  • Ouvrage public mal planté

    • Le juge judiciaire et l'ouvrage public mal planté - n°50 - p. 37

• Contrats

  • Refus de résiliation

    • L'ouverture d'une action en résiliation du contrat au profit des tiers devant le juge de plein contentieux - n°51 - p. 39

• Services publics et régulation

  • Transports

    • L'atteinte substantielle à l'équilibre économique d'un contrat, lorsqu'un contrat de délégation de service public contient une composante "transport" - n°52 - p. 44

Fiche pratique

• Comment les entreprises peuvent-elles (et doivent-elles) s'adapter aux nouvelles conditions d'indemnisation issues de la jurisprudence "Haute -Normandie" dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire ? - n°5 - p. 49