Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 18, 22 mai 2017 |
Tribune
- L'école, les punitions et la Déclaration de 1789 - Valérie Goesel-Le Bihan p. 1017
- L'école, les punitions et la Déclaration de 1789 - Valérie Goesel-Le Bihan p. 1017
Au fil de l'actualité
- Réforme territoriale : les départements perdent une manche - Diane Poupeau p. 1020
- Les pompiers volontaires peuvent se syndiquer - Marie-Christine de Monteclerc p. 1020
- Précisions sur le contentieux de la contribution communale à l'enseignement privé sous contrat - Diane Poupeau p. 1021
- Demande d'asile : défaut d'information sur le relevé d'empreintes - Diane Poupeau p. 1021
- Échec de la notification en mains propres et délai de recours - Carine Biget p. 1022
- Délai de recours en matière de contamination transfusionnelle - Marie-Christine de Monteclerc p. 1022
- Attribution de la bonification pour enfant invalide - p. 1022
- Le Conseil d'Etat précise les conditions de contestation du droit de préemption urbain - Jean-Marc Pastor p. 1023
- Quel juge pour un accident au cours de travaux publics ? - Diane Poupeau p. 1023
- Défaut de visa d'un mémoire soulevant un moyen nouveau - p. 1024
- Lancement du « permis de faire » - Jean-Marc Pastor p. 1024
- Simplifications pour les collectivités territoriales - Marie-Christine de Monteclerc p. 1024
- La procédure de création des unités touristiques nouvelles évolue - Jean-Marc Pastor p. 1025
- L'information du patient en cas de risques mal connus - Jean-Marc Pastor p. 1025
- Le jury d'un examen professionnel peut fixer une note minimale - Marie-Christine de Monteclerc p. 1025
- Conditions d'une action en nullité de cession d'un chemin rural - Jean-Marc Pastor p. 1026
- Effet de l'interruption des travaux sur les autorisations d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 1026
- Les candidats aux élections régionales sont de plus en plus économes
Veille de jurisprudence
Dossier : Le statut de Paris après la loi du 28 février 2017
- p. 1032- De quoi la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris est-elle le nom ? - Olivier Renaudie p. 1033
- La ville de Paris, une nouvelle collectivité à statut particulier - Laetitia Janicot p. 1038
- La réforme - très limitée - des arrondissements parisiens - Michel Verpeaux p. 1043
- La nouvelle répartition des compétences entre la préfecture de police et la mairie de Paris - Damien Botteghi p. 1049
- L'extension de la compétence territoriale du préfet de police - Ludovic Guinamant p. 1054
- De quoi la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris est-elle le nom ? - Olivier Renaudie p. 1033
Jurisprudence commentée
- Juge judiciaire et partis politiques : les nouvelles frontières de la séparation des pouvoirs - Romain Rambaud p. 1059
- Le contrôle des critères d'autorisation d'aménagement commercial - Fernand Bouyssou p. 1064
- Refus de titre, OQTF et opérance des moyens : le Conseil d'Etat fait le point - Xavier Domino p. 1070
- Le statut des directeurs généraux des offices publics de l'habitat après le décret du 12 octobre 2009 - Sylvie Mégret p. 1073
- Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension - Charles Froger p. 1075
