Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 22, 26 juin 2017 |
Tribune
- Que reste-t-il des bases constitutionnelles du droit universitaire ? - Fabrice Melleray p. 1249
- Que reste-t-il des bases constitutionnelles du droit universitaire ? - Fabrice Melleray p. 1249
Au fil de l'actualité
- Dématérialisation des marchés publics : objectif 2018 - Diane POupeau p. 1252
- La juridiction administrative dans l'état d'urgence - Jean-Marc Pastor p. 1254
- Intérêt pour agir contre un permis modificatif - Jean-Marc Pastor p. 1254
- Conditions du maintien en rétention d'un demandeur d'asile - Marie-Christine de Montecler p. 1255
- Le juge de l'asile face aux sources anonymes - Marie-Christine de Montecler p. 1255
- Le contentieux du recouvrement du versement transport ne regarde que les URSSAF - Marie-Christine de Montecler p. 1256
- Litiges nés de la prise en charge des dépenses dans le cadre de l'aide médicale d'Etat - Jean-Marc Pastor p. 1256
- Présomption d'absence d'urgence - p. 1256
- Évaluation des ressources pour le calcul du revenu de solidarité active - Carine BIget p. 1257
- Le fichier d'exclusion des supporters n'est pas contraire à l'intérêt général - p. 1257
- Le RSA est accordé au foyer, pas à l'individu - Marie-Christine de Montecler p. 1257
Veille de jurisprudence
Dossier. La loi ALUR trois ans après
- Insaisissables orientations d'aménagement et de programmation Pour une réunification du règlement du plan local d'urbanisme - Gilles Godfrin p. 1262
- Des PLU aux PLUi : état des lieux de la compétence intercommunale en matière d'urbanisme - Simon Mauroux p. 1265
- Le droit de préemption après la loi ALUR et ses règlements d'exécution - Jean-François Struillou p. 1272
- La loi ALUR et les lotissements : trois ans après, où en est-on ? - Rozen Noguellou p. 1278
- Insaisissables orientations d'aménagement et de programmation Pour une réunification du règlement du plan local d'urbanisme - Gilles Godfrin p. 1262
Jurisprudence commentée
- Exécution de condamnations pécuniaires prononcées par le juge administratif - Antoine Errera p. 1282
- Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire - Hélène Hoepffner p. 1286
- Régulation des temps de parole politique. Un débat réduit aux cinq plus grands candidats n'est pas inéquitable - Romain Rambaud p. 1291
- Le pouvoir de réformation d'une fédération sportive a ses limites - Béatrice Bourgeois-Machureau p. 1296
